Téléchargement et lois Internet

Mercredi 29 Juin 2011

Les présidentielles 2012 remettent au goût du jour le projet Création Public et Internet (CPI) réalisé par l'UFC Que Choisir, la Quadrature, le collectif pour le Cinéma et le SAMUP. Ces derniers demandent aux candidats à l'élection des engagements "pour un accès élargi à la création".

L'objectif serait que leur initiative de légalisation du partage de tout fichier numérique entre individus sans but lucratif soit soutenu. Le projet Création Public et Internet "ne renonce toujours pas à ce que l'accès à la culture devienne effectif, à travers un droit au partage de fichiers numériques respectueux du droit des artistes".

Comment expliquer un tel renouveau ? "La logique répressive n'a pas généré un seul euro supplémentaire de revenus pour les artistes et les créateurs ; le développement d'une offre légale de qualité, pourtant promis à maintes reprises, reste un chimère ; enfin, les 'majors' portent toujours aussi peu d'intérêt au financement de la création et à la question de la juste rémunération des artistes / créateurs", explique le CPI.

Ce dernier présente l'offre iTunes Match comme le modèle type qui ne profite pas aux artistes ; il s'agit selon le CPI d'une "librairie musicale [qui] réplique du contenu de l'ordinateur de l'utilisateur et cela même si les oeuvres ont été téléchargées sans autorisation. [...] Le simple transfert vers les serveurs d'Apple légalise tout... Bref une sorte de licence globale pour 25 dollars/an (17.5 euros) mais où 70% des revenus sont captés par les majors. Comme pour le streaming payant (légal), les grosses maisons de disques se taillent donc la part du lion et ne laissent aux artistes que leurs yeux pour pleurer".

Création Public et Internet défend pour sa part un modèle donnant accès pour tous à la culture tout en promettant une rémunération aux artistes et créateurs ainsi qu'une contribution à la production de nouvelles oeuvres.

En pratique, ce droit au partage coûtera 5 euros par mois, somme qui sera greffée sur chaque abonnement. Ainsi 1.3 milliard d'euros de revenus seront assurés chaque année : "Cette somme représente bien plus que la somme totale redistribuée chaque année par la gestion collective pour la musique, l'audiovisuel et le multimédia (1.25 milliard dont 250 millions d'euros pour les ventes ou des licences directes aux usagers finaux) et l'ensemble des droits versés aux auteurs pour la vente de livres (400 millions d'euros environ)".

Cette ressource servirait également à "déclarer l'armistice de la guerre aux internautes" tout en affirmant l'intérêt "pour la délicate question de la rémunération des artistes/créateurs dans le cadre des nouveaux usages".

Tout comme en 2009, la question de la répartition des sommes n'est toujours pas fixée : "quel partage entre les acteurs et la création ? Il doit faire l'objet d'un débat. Faut-il suivre les modèles utilisés pour la copie privée avec, par exemple, un partage en 3 pour la musique, 1/3 pour les droits voisins des producteurs, 1/3 pour les auteurs/compositeurs et 1/3 pour les artistes-interprètes ?".

En ce qui concerne l'identification et la comptabilisation des oeuvres téléchargées, le projet propose deux pistes : celle des panels ou celle de la collaboration active et volontaire d'internautes-témoins, avec des leviers d'ajustement pour éviter que les répartitions ne soient pas trustées par les gros vendeurs.

Le projet CPI entend cependant conserver une part répressive et n'interdit pas les poursuites en contrefaçon pour les oeuvres pas encore commercialisées ou celles ne respectant pas la chronologie des médias.
"On veut un processus démocratique. Ce qu'on sait est que tout le monde doit avoir une juste redistribution. Tout n'ira pas à la rémunération, une partie doit alimenter des fonds à la création. Ce sont des questions fondamentales qui doivent faire l'objet d'un débat public", précisait Edouard Barreiro, responsable des questions TIC au sein de l'UFC Que Choisir.

Source : PC Inpact