Télévision via ADSL

Mercredi 1 Décembre 2010

Alors que le passage au tout numérique s'accélère, la télévision numérique terrestre (TNT) poursuit le développement de son offre. Comme l'explique Olivier Gérolami, directeur général du GIP France Télé Numérique, "huit nouvelles chaînes vont faire leur apparition dans deux ans, grâce à la création de deux nouveaux multiplex". TF1, M6 et Canal+ espèrent ainsi lancer une nouvelle chaîne chacun à la fin de l'année 2011, si elles en ont la possibilité. La Commission européenne vient en effet d'ouvrir une procédure mettant en cause l'attribution de chaînes bonus aux groupes de télévision historiques dans le cadre du passage au numérique terrestre.
La Commission conteste particulièrement "un aspect de la loi française qui prévoit que les chaînes analogiques privées reçoivent, à titre de compensation au moment du passage au tout numérique, une chaîne additionnelle", a précisé Amelia Torres, porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence.
Cela est contraire à la législation européenne qui "prévoit que l'octroi de licences doit se faire selon des critères objectifs, non discriminatoires et proportionnels".

Pour la France, l'attribution de chaînes supplémentaires sur la TNT aux trois groupes privés est une sorte de "compensation" pour le préjudice lié à l'abandon de la diffusion analogique, ce que conteste clairement Bruxelles : "La Commission doute qu'une telle compensation (...) puisse intervenir par le biais de l'octroi de droits d'utilisation en dérogation aux dispositions normalement applicables".

Bruxelles précise à ce sujet qu'au cours "des années 2000 et précisément en vue du passage au numérique, les opérateurs historiques ont déjà bénéficié de plusieurs avantages importants (entre autres, diverses prorogations des autorisations de 5 ans en 5 ans, déjà une chaîne bonus supplémentaire)".

Source : AFP