Toujours pas de redevance TV pour les ordinateurs

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Jeudi 15 Juillet 2010

La question de la redevance TV appliquée aux ordinateurs a fait l'objet d'un rapport sénatorial qui estimait le bien fondé de l'application de cette taxe en raison notamment de la démocratisation des offres de Catch-Up TV.
Le gouvernement n'est pas de cette avis et a donc publié une réponse officielle catégorique : "l'exclusion des micro-ordinateurs du champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public, en vigueur antérieurement à la réforme, n'a pas été remise en cause".

Cependant, le gouvernement s'avoue "conscient que les évolutions technologiques pourraient, à terme, fragiliser l'actuelle définition du fait générateur de la taxe". De plus, le gouvernement estime qu'aucune "étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant un "second écran". c'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs".

Cette réponse n'exclut donc pas une éventuelle taxe future si notamment le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public venait à se réduire.

Source : L'informaticien