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Mercredi 3 Novembre 2010
L'Hadopi en est à peine à ses débuts qu'un rapport parlementaire propose sa dilution dans une nouvelle autorité administrative issue de la fusion entre l'Arcep et le CSA.
Ce rapport a été signé par René Dosière, député socialiste, et Christian Vanneste, député UMP. Ces derniers font tous les deux partie du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Pour eux, l'Arcep pourrait assez facilement remplir le rôle de l'Hadopi.
De plus, à l'heure de la convergence numérique, l'Arcep et le CSA devraient penser à fusionner, par exemple lors du passage au tout numérique en novembre 2011.
Source : Le Journal du Net
L'Hadopi en est à peine à ses débuts qu'un rapport parlementaire propose sa dilution dans une nouvelle autorité administrative issue de la fusion entre l'Arcep et le CSA. Ce rapport a été signé par René Dosière, député socialiste, et Christian Vanneste, député UMP. Ces derniers font tous les deux partie du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Pour eux, l'Arcep pourrait assez facilement remplir le rôle de l'Hadopi.
De plus, à l'heure de la convergence numérique, l'Arcep et le CSA devraient penser à fusionner, par exemple lors du passage au tout numérique en novembre 2011.
Source : Le Journal du Net
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