Vers une licence globale à palier ?
Téléchargement et lois Internet
Lundi 3 Mai 2010
Le député UMP Michel Zumkeller, qui a récemment interpelé le ministre de la Culture sur les défaillances de l'Hadopi (voir notre actualité Hadopi, Seedfuck et le ministre de la Culture ), vient de déposer une proposition de loi visant à instaurer une licence globale. Son montant mensuel serait fixé en fonction du volume de téléchargements effectués par les internautes. Cette proposition de loi porte "sur la création d'une licence globale à palier, visant à financer les droits d'auteur dans le cadre d'échanges de contenus audiovisuels sur Internet". Nul ne doute que cette proposition de loi va certainement provoquer un débat médiatique et surtout politique. Composée d'un seul article, la loi propose donc une licence globale d'un montant d'environ 5 euros par abonné et par mois. Le système "à palier" implique que si l'abonné ne télécharge pas, il ne paie rien et que si, en revanche, il télécharge davantage, il paie plus.
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale devrait très prochainement étudier cette énième proposition de licence globale.
Source : Numerama
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