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Vers une réduction des obligations de couverture 4G

Lundi 7 Février 2011

Le gouvernement pourrait revoir à la baisse ses prétentions en terme de couverture 4G. En effet, souhaitant intégrer les redevances des licences 4G au budget 4G, le gouvernement envisagerait de faire des concessions pour persuader les opérateurs d'investir massivement et rapidement dans cette technologie.

Selon le Figaro, la France doit attribuer les licences de cette technologie mobile afin de comptabiliser les redevances dans le budget de l'année prochaine. Cependant, les opérateurs ne se pressent pas sur cette technologie, la couverture 3G n'étant pas totalement assurée.
Pour inciter les FAI à miser sur la 4G, le gouvernement se dit prêt à reculer sur certains points, notamment en ce qui concerne les obligations de couverture ou les conditions d'accueil des MVNO. Si l'opération de séduction fonctionne, le gouvernement pourrait facilement récupérer deux milliards d'euros.

Hélas pour le gouvernement, ses plans se confrontent à quelques difficultés. A commencer par le régulateur des télécoms, l'Arcep, qui travaille sur les conditions pour décrocher une licence 4G. L'un des critères énoncés porte sur le niveau de couverture. En septembre 2010, l'Arcep avait proposé une couverture de 90% par département, afin de réduire les risques de fracture numérique entre les différentes zones.

Un tel niveau d'exigence à l'échelle départementale a semble-t-il été l'une des raisons expliquant la retenue des opérateurs.
Pour contourner le problème, le gouvernement a décidé de se faire représenter par un commissaire au sein de l'Arcep, qui perd ainsi son indépendance.

Le commissaire a la possibilité d'imposer un point à l'ordre du jour, en exigeant que l'Arcep débatte d'un sujet qu'elle n'avait pas prévue ou n'avait pas souhaité aborder. Cet amendement précis a été proposé par Eric Besson, chargé du dossier de la 4G. La question de l'obligation de couverture pour la licence 4G devrait donc être abordée coûte que coûte.

Source : Numerama
 
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