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Hausse de la tva internet 2011

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Résilier sans frais et autres avantages

Pourquoi et comment une hausse de la TVA ?

Le gouvernement a décidé en septembre dernier d'appliquer une hausse sur la TVA des abonnements ADSL et mobile comprenant un service de télévision. Cette mesure fait partie du projet de loi de finances 2011, présenté en Conseil des ministres par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et François Baroin, ministre du budget.
Le texte, adopté par le parlement, est entré en vigueur le 1er janvier 2011.
Jusqu’alors, les FAI profitaient d’une exception européenne qui les autorisait à étendre la TVA réduite à 5.5%, appliquée initialement sur les services de télévision, à la moitié de la facture des abonnements. Seulement, la commission européenne a demandé un réajustement de la répartition de la TVA sur les différents services fournis dans les offres Triple Play. Le gouvernement français est allé plus loin en choisissant de l’uniformiser sur l’ensemble des offres Triple Play et donc de procéder à une augmentation de la TVA à 19.6% sur la totalité des services des abonnements Triple Play.

Cette mesure va avoir des conséquences certaines pour les Français puisque les FAI ont majoritairement décidé de répercuter cette hausse de la TVA sur le prix des abonnements ADSL. Pour la plupart des abonnés, la hausse de la TVA s’appliquera à partir du 1er février 2011 et concernera aussi bien les offres Triple Play que Dual Play.
Aux premières estimations, la hausse moyenne appliquée sur les forfaits serait de 3€ et impliquerait donc une augmentation annuelle de 36€ pour les abonnés. Mais pour certains d'entre eux, la facture va être largement plus salée…

Il faut tout de même relativiser car, en Europe, la France restera tout de même un des pays les moins chers sur le marché de l’ADSL. En effet, selon l’Etude réalisée par Sia Conseil, les écarts avec les autres pays d’Europe, et même du monde, sont assez conséquents. Rappelons en effet que le tarif des forfaits en Allemagne et en Grande Bretagne, par exemple, avoisinent les 45€/mois. Aux Etats-Unis, la comparaison est évidente puisque l’abonnement moyen coûte 100 dollars par mois. De plus, le cabinet d’études précise qu’actuellement « le bouquet de services disponible en France en termes de richesse est unique au monde. On n’a ça nulle part ailleurs. […] C’est le résultat de la concurrence évidemment, et cela a pour conséquence que les prix de revient sont extrêmement tendus pour les opérateurs ».
Malgré la hausse de la TVA, les tarifs des abonnements ADSL demeurent donc encore plus que compétitifs.

La hausse de la TVA modifie cependant les conditions générales de vente de votre contrat et vous pourrez par conséquent y mettre un terme sans avoir à régler de pénalités ou de frais à votre FAI. Pour tout savoir sur la résiliation, consultez notre dossier la sur la Résiliation Internet ADSL

Quels avantages tirer de la hausse de la TVA en 2011 ?

En tant qu’abonnés ou futurs abonnés, sachez que cette mesure n’a pas que des désavantages. Bien au contraire, en anticipant les changements tarifaires occasionnés par la hausse de la TVA sur l’ensemble des FAI et en tirant profit de la réglementation concernant les changements des conditions générales de vente (CGV), vous pourrez tirer un triple avantage de cette situation exceptionnelle :
- Réduction de vos factures par anticipation sur 2011
- Changement de FAI sans frais
- Bénéfice des promotions exceptionnelles en cours

Sommaire
Changements de prix TVA et détails réengagement
Comment résilier sans frais quel que soit votre engagement
Avantages de la résiliation et autres promotions

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