Le projet de loi HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet)  a pour but de favoriser la diffusion et la protection de la création sur internet. Il fait suite au projet de loi DADVSI qui n’a pu se réaliser car il ne tenait pas compte des réalités technologiques et imposait des mesures de sanctions démesurées (300.000€ d’amende et 3 ans de prison).

Sommaire

Moyens de lutte proposés par HADOPI
Les dangers d'HADOPI
Les limites de la loi
Hadopi et l’Internet sans fil
Rejet de la cour européenne
Droit fondamental
Et la suite ?
HADOPI et vous
ACTA : Accord Commercial Anti-Contrefaçon