Le CPL Outdoor doit être déclaré à l’Arcep. L’opérateur CPL deviendra alors un opérateur de communications électroniques. Il doit respecter le droit de l’électricité ainsi que le droit des communications électroniques.

-  Le CPL doit répondre à des conditions de sécurité, de qualité et de coût, et ne doit pas provoquer de détérioration, même temporaire, du réseau électrique.

-  Le CPL est régi par le code des postes et communications électroniques.

 

La commission européenne a chargé différents organes (CEN -Comité Européen de Normalisation ; Cenelec -Comité de la Normalisation Electrotechnique ; ETSI -institut européen des normes de télécommunication) d’harmoniser les normes et standards concernant la Compatibilité Electro Magnétique (CEM), à savoir le rayonnement des perturbations électriques. La directive CEM harmonise ainsi tous les produits électriques : les équipements CPL doivent s’y conformer.

 

Le seul standard pour le CPL Indoor existant à ce jour est un standard américain : le homeplug.

Homeplug V1.0.1 (2000) : partage de connexion ou de fichiers. Débit théorique : 14 Mbits /s.

Homeplug AV (2006) : partage de connexion très haut débit, vidéo en streaming et VOD. Débit théorique : 200 Mbits /s.

En ce qui concerne le CPL Outdoor, l’Europe travaille avec le PLC Forum (PLC -pour Powerline Communications- étant le signe anglais de CPL) afin de développer des normes valables pour le CPL Indoor et le CPL Outdoor. 

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