Le dégroupage
•• Définition
La ligne téléphonique peut transporter plusieurs types d’informations de manière indépendante. Grâce à l’utilisation de fréquences différentes (haute et basse), téléphonie traditionnelle, Internet, télévision ADSL et téléphonie IP empruntent des voies séparées.
L’opérateur France Télécom est propriétaire de la totalité du réseau téléphonique français. Depuis le 1er janvier 2001, dans le cadre de la libre concurrence instaurée par l’Union Européenne, France Télécom est obligé de permettre à des opérateurs tiers d'utiliser ses lignes téléphoniques pour proposer leurs services aux abonnés.
Le dégroupage est une opération technique qui permet l’ouverture du réseau téléphonique local à la concurrence : France Télécom met à disposition d’opérateurs tiers sa boucle locale soit de façon partielle, soit totalement.
L’opérateur tiers loue la boucle locale à France Télécom, et place (à ses frais) les équipements pour raccorder la ligne téléphonique de l’abonné à son réseau.
- Une ligne téléphonique se divise en deux fréquences : haute (pour transférer les données) et basse (pour véhiculer la voix). Le dégroupage partiel permet à un opérateur tiers (Neuf Cegetel, Free…) d’utiliser la partie haute de la ligne téléphonique et d’offrir un service d’accès à Internet haut débit à ses clients. France Télécom conserve l’utilisation de la partie basse de la ligne téléphonique. La ligne téléphonique fixe est donc toujours gérée par France Télécom et l’abonné conserve son abonnement chez l’opérateur historique.
- Le dégroupage total signifie pour le client : n'avoir qu'un seul et unique opérateur pour la ligne téléphonique et l'ADSL, et ainsi n'avoir qu'une seule facture. Le dégroupage total permet à l’opérateur tiers de raccorder l’intégralité d'une ligne téléphonique à ses propres équipements, et de fournir à la fois la téléphonie et l’accès à Internet haut débit.Les offres par lesquelles France Télécom met à la disposition des opérateurs alternatifs une partie de son réseau sont des offres de gros, et ces offres sont régulées par l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes – anciennement ART). Les offres de gros se divisent en trois grandes familles : dégroupage ; offre régionale (Bitstream) et offre nationale.L’offre nationale ressemble au Bitstream dans ses caractéristiques techniques, mais n’est accessible aux opérateurs tiers qu’à Paris.
Pour un opérateur, le coût de la location, auprès de France Télécom, d'une ligne téléphonique dégroupée totalement s’élève à 9,5 € par mois (un tarif défendu par l’Arcep, face aux contestations des opérateurs alternatifs qui voulaient le faire descendre à 7 €).
En résumé : un opérateur tiers loue la boucle locale dont France Télécom est le propriétaire historique et vous propose, soit uniquement une offre Internet haut débit et téléphonie IP (en dégroupage partiel), soit une offre couplée ligne téléphonique, téléphonie IP et Internet haut débit.
En donnant un accès au réseau téléphonique de France Télécom, le dégroupage autorise enfin la libre concurrence sur le marché des télécommunications. En effet, un opérateur tiers n’arriverait jamais, par lui-même, à développer un réseau équivalant celui de France Télécom. Utiliser les lignes téléphoniques de l’opérateur historique permet donc aux opérateurs tiers de gérer leurs coûts d’exploitation et de répercuter, sur les factures des clients, les économies faites.
A terme, le dégroupage va permettre l’apparition de nouveaux fournisseurs, une diversification des offres et surtout une baisse des tarifs des abonnements.
Dans les zones dégroupées :
Zone en dégroupage total :
Vous pouvez choisir de ne recevoir qu’une seule facture d’un opérateur unique, qui gèrera votre abonnement pour la ligne téléphonique et l’Internet haut débit, ou de conserver votre abonnement France Télécom.
Zone en dégroupage partiel :
Vous conservez votre abonnement France Télécom et un opérateur tiers (si vous le décidez) gère votre téléphonie IP et votre accès Internet.
Dans les zones non dégroupées (mais éligibles à l’ADSL) :
France Télécom a mis en place depuis juillet 2006 une offre proposant l’accès à l’Internet haut débit sans abonnement téléphonique, via des opérateurs tiers : l’ADSL Nu.
Pour les oubliés de l’ADSL : vous devrez encore vous contenter d'une connexion Internet en bas débit.
Pour bénéficier du dégroupage total, vous devez disposer d'une ligne et d'un abonnement France Télécom – sauf si vous souscrivez chez Neuf, Free, Alice ou Club Internet, FAI qui proposent à ce jour l’activation de ligne téléphonique, dans tout logement où un abonnement France Télécom a été résilié il y a moins de 6 mois.
En métropole, les frais de mise en service de votre ligne téléphonique par France Télécom s’élèvent à 55 € TTC, comprenant la fourniture d'une ou deux prise(s) téléphonique(s) et de 30 mètres de câble.
Le délai de mise en service est d’environ 8 jours.
Pour les foyers éligibles à l’ADSL mais pas au dégroupage total, France Télécom a lancé l’ADSL Nu.
Egalement appelée "DSL Access Only", cette offre de France Télécom donne aux opérateurs tiers un accès aux ressources de la boucle locale dont l’opérateur historique est propriétaire.
Depuis le 17 juillet 2006, l’ADSL Nu permet donc aux opérateurs alternatifs de commercialiser des services Internet (accès à Internet, téléphonie IP), sans abonnement téléphonique, y compris dans les zones non dégroupées.
Si le client veut uniquement un accès Internet, il ne sera donc plus obligé de prendre un abonnement chez France Télécom. Cependant, si l’abonné désire conserver une téléphonie fixe classique (non VoIP), il devra garder son abonnement chez France Télécom.
L'ADSL Nu est une offre de gros imposée à France Télécom par l'Arcep, en contrepartie d’une hausse de 3 € de l'abonnement téléphonique (qui est donc passé à 15 € /mois).
Si votre domicile n’a jamais été raccordé au téléphone :
Free est le seul FAI à proposer une offre de dégroupage total avec un service de construction de ligne (qui vous évitera donc de payer les frais d’installation de ligne téléphonique de France Télécom). Les frais d’installation s’élèvent alors à 19.99 €.
Si vous avez résilié votre ligne il y a moins de 6 mois :
Dans le cadre d’un dégroupage total, Neuf Cegetel, Free, Alice et Club Internet se proposent d’activer votre ligne téléphonique, sans frais supplémentaire (à condition d’être dans une zone couverte par leur réseau ADSL).
Deux méthodes existent pour l’activation d’une ligne préexistante :
- Vous connaissez le numéro de l’ancien propriétaire.
- Vous utilisez le service de Raccordement Express (REX), mis en place par France Télécom en mai 2006 : vous décrochez et composez n’importe quel numéro de téléphone à 10 chiffres. Un serveur vocal vous communiquera un numéro de téléphone temporaire.
Ne résiliez pas vous-même votre abonnement téléphonique à France Télécom : cela risquerait de ralentir le processus, voire d’annuler votre activation de compte par votre nouvel opérateur. Votre nouvel opérateur se chargera lui-même de la résiliation de votre ligne téléphonique chez France Télécom.
Les délais de mise en service de votre ligne sont généralement compris entre 2 et 3 semaines (hormis Alice, chez qui le délai est estimé à 6 semaines).
Les opérateurs propriétaires de réseau sont :
- Le groupe Neuf Cegetel se positionne comme premier réseau alternatif de France et développe un réseau de fibres optiques. Il est né de la fusion de deux réseaux distincts : celui de Neuf et celui de Cegetel.
Il revend son réseau à Alice, Free, Nerim, Oreka, Magic OnLine, Freesurf, Net-Pratique et Completel.
- Free (FAI du groupe Iliad) développe par ailleurs un réseau de fibre optique qui devrait arriver aux clients finaux au cours du premier semestre 2007.
- Telecom Italia France, dont le FAI est Alice.
En dégroupage partiel :
Vous aurez deux lignes téléphoniques avec deux numéros de téléphone différents : une ligne téléphonique classique gérée par France Télécom (moyennant un abonnement mensuel de 15 € par mois) et une ligne téléphonique VoIP gérée par votre fournisseur d’accès Internet.
En dégroupage total :
La portabilité, à savoir la possibilité pour un abonné de conserver son numéro France Télécom tout en changeant d’opérateur, est généralement offerte au moment de la migration. A partir du 1er avril 2007 (décret de l’Arcep du 28 janvier 2006), la portabilité devra se faire dans un délai maximal de 10 jours.
Cependant, certains FAI ne proposent plus la portabilité pour un numéro qui est déjà en dégroupage total chez un autre fournisseur.
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