Octobre 1999 : l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) publie une synthèse traitant du développement de la concurrence sur le marché de l’Internet en France. Il en ressort que le dégroupage serait la meilleure alternative pour permettre une réelle concurrence.

22 décembre 1999 : création d’un groupe de travail, par l’ART, afin d’établir les conditions techniques du dégroupage.

26 avril 2000 : recommandation de la Commission Européenne pour que les Etats membres mettent en place toutes les mesures législatives pour instaurer le dégroupage avant la fin de l’année 2000.

12 septembre 2000 : publication, en France, du décret (n° 2000-881) relatif à l’accès à la boucle locale : le dégroupage doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2001.

22 novembre 2000 : France Télécom diffuse sa première offre d’accès à sa boucle locale. Entre 2001 et 2006, France Télécom modifiera fréquemment cette offre de référence afin de s’adapter aux demandes de l’ART. La dernière offre date du 30 juin 2006.

18 décembre 2000 : publication d’un décret communautaire fixant les compétences des régulateurs nationaux (dont l’ART) et rendant obligatoire l’accès dégroupé à la boucle locale possédée par les opérateurs historiques.

8 février 2001 : l’ART demande à France Télécom d’inclure dans son offre la possibilité de création de lignes.

Avril 2001 : début de la co-localisation.

2002 : le dégroupage entre dans sa phase de consolidation et de commercialisation.

2003 : les opérateurs se lancent dans le « Triple Play » : Internet + téléphonie IP + télévision ADSL.

2004 : poursuite de l’élargissement géographique des offres de dégroupage. 56 départements sont équipés, même partiellement, de l’ADSL.

1^er juillet 2004 : le nombre de lignes dégroupées a doublé depuis janvier et atteint 730.720 lignes.

Octobre 2004 : l’ART donne son accord pour la diffusion de l’ADSL2+.

2005 : l’ART devient l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes)

1^er janvier 2005 : le parc de lignes dégroupées a été multiplié par 6 depuis janvier 2004.

3 février 2005 : l’Arcep accorde à France Télécom une hausse de 3 € de l’abonnement téléphonique contre une amélioration de l’accès à la boucle locale.

6 septembre 2005 : France Télécom réduit sa durée minimale d’engagement de 12 à 6 mois et supprime les pénalités de désengagement.

13 avril 2006 : publication par France Télécom de l’offre ADSL Nu, mise en place le 17 juillet 2006.

Les autorités de régulation nationales veillent à ce que la concurrence soit loyale et durable, en jouant sur les tarifications et les conditions d’accès à la boucle locale. Elles peuvent imposer à l’opérateur historique une révision de son offre de référence pour le dégroupage (ce que l’ART/ Arcep a régulièrement fait pour les offres de référence de France Télécom).  

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