Pour pouvoir dégrouper, un opérateur de télécommunications doit être titulaire d'une autorisation (art. L.33-1 du code des Postes et télécommunications) et doit également signer la convention d'accès à la boucle locale avec France Télécom.

 

Au 1^er mars 2004, 13 opérateurs avaient signé la convention de dégroupage avec France Télécom, dont :

-    Le groupe Neuf Telecom (ex-LDCom – devenu Neuf Cegetel, qui a été racheté en septembre 2008 par SFR)

-    Telecom Italia France : Alice

-    Colt, Easynet et Cambio (qui proposent des offres uniquement destinées aux entreprises)

-    B3G Telecom, Altitude Telecom, Bretagne Telecom (opérateurs régionaux)

-    Dauphin Telecom (pour l’Outre-mer)

France Télécom poursuit sa politique d'extension de la couverture DSL en adaptant les répartiteurs existants au haut débit et en en créant de nouveaux (les NRA-HD) : 1.251 d’entre eux étaient dégroupés au 30 juin 2006.

 

En décembre 2004, l’ART a incité les collectivités locales à mettre en place leur propre réseau de télécommunications haut débit afin de pallier le manque de couverture de leur région ou de contrer le monopole de France Télécom.

Les conditions de mise en place de ces réseaux sont prévues par l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui autorise une collectivité locale à devenir opérateur de télécommunications, comme le prouve l’initiative de la région Pyrénées-Atlantiques.

La rentabilité de ce réseau sera ensuite assurée par la revente de bande passante aux entreprises et par l’ouverture de lignes téléphoniques pour les abonnés, par des opérateurs tiers.

Si France Télécom possède les moyens financiers de couvrir une grande partie du territoire, ce n’est pas le cas des opérateurs tiers et l’investissement que représente le raccordement des zones rurales est encore trop important pour qu’ils puissent assurer leur rentabilité. Les opérateurs tiers ne se lancent dans le dégroupage d’une zone que lorsqu’ils y comptent un nombre minimal d’abonnés.

En testant votre éligibilité sur Zone ADSL : nous reprenons les outils utilisés par les FAI pour gérer leur test d’éligibilité en ligne, et vous obtiendrez donc les mêmes résultats avec Zone ADSL que sur le site du FAI.

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