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Résiliation Internet ADSL

Motifs et exemples de lettres de résiliation internet adsl

Les différents motifs

La lettre de résiliation ADSL constitue la première étape dans la procédure de résiliation d'un abonnement ADSL.
Nombreuses sont les raisons pour un client de résilier son abonnement : insatisfaction ; fin d'engagement ; changement des CGV par le FAI...
Ces différents motifs peuvent se regrouper dans deux grands ensembles, les résiliations pour motif légitime et les résiliations du fait de l'opérateur. Dans un cas comme dans l'autre, vous serez en position de mettre un terme à votre contrat sans avoir à rembourser de pénalités à votre FAI.
En revanche, si vous mettez un terme à votre contrat sans raison valable ou avant la fin de votre période d'engagement, sachez que vous pourrez être redevable de pénalités ou de mensualités dues jusqu'à la fin de votre engagement.
Consultez notre tableau récapitulatif des conditions de résiliation pour connaître les frais que vous encourez pour une résiliation Internet injustifiée.

Résiliation Internet pour motif légitime

Si la résiliation de votre abonnement ADSL est motivée par un motif légitime pris en compte par votre FAI (voir CGV), votre résiliation s'articulera principalement autour des justificatifs que vous fournirez à votre courrier.

Pour rappel, les principaux motifs légitimes de résiliation Internet pris en compte par les FAI sont les suivants :

  • Fin d'engagement. Vous êtes parvenu au terme de votre engagement auprès de votre opérateur Internet et ne souhaitez pas bénéficier davantage de ses services.
  • Déménagement dans une commune non raccordable : vous quittez votre logement pour un autre dans lequel vous ne pouvez pas bénéficier des services de votre opérateur actuel.
  • Perte d'emploi : Le titulaire de l'abonnement vient d'être licencié et n'est pas en mesure d'honorer financièrement le contrat établi.
  • Mutation professionnelle : Le titulaire de l'abonnement doit déménager pour raisons professionnelles et sa nouvelle habitation n'est pas éligible aux services de son opérateur Internet actuel.
  • Situation de surendettement, de faillite personnelle ou de redressement judiciaire. Le titulaire de l'abonnement est en situation de surendettement et n'est pas en mesure d'honorer les paiements mensuels dus à son opérateur.
  • Emprisonnement. Le titulaire de l'abonnement fait l'objet d'un emprisonnement et ne peut honorer dans son état particulier son engagement auprès de son opérateur Internet actuel.
  • Maladie grave empêchant d'utiliser le service fourni : Le service ne peut être utilisé par le bénéficiaire pour des raisons auditives, visuelles, motrices ou autres...

Ces motifs ne sont pas systématiquement précisés dans les Conditions Générales de Vente et il revient alors à la justice de trancher dans ces cas.

Résiliation Internet du fait de l'opérateur

Plusieurs raisons peuvent vous amener à résilier votre abonnement ADSL. Votre opérateur ou les services qu'il vous propose peuvent en effet ne pas vous satisfaire et par conséquent motiver la résiliation de votre abonnement Internet.
Voici les principaux motifs présentés dans le cadre d'une résiliation Internet du fait de l'opérateur.

  • Changement des CGV
  • Hausse de la TVA
  • Mauvais fonctionnement des installations
  • Non disposition du service trente jours après l'installation.

En vertu de l'article 1184 du Code Civil, cette résiliation s'effectuera sans frais. En effet, votre opérateur est contractuellement obligé de vous fournir un service conforme à ses engagements. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez alors entamer une procédure pour mettre un terme à votre contrat. Il y a deux parties dans un contrat et toutes deux sont tenues de respecter leurs obligations. Si votre service client ne peut venir à bout de vos problèmes techniques, vous êtes dans votre droit de demander réparation voire de réclamer la rupture claire et définitive de votre contrat.

Modèles et exemples de lettre de résiliation internet

Votre lettre de résiliation Internet devra explicitement préciser votre situation. Cependant, comme nous vous l'avons précisé, l'essentiel se trouvera en pièces jointes, avec les justificatifs que vous fournirez. Sachez qu'il est préférable, dans toutes les situations, de fournir au moins deux justificatifs différents pour attester de votre motif de résiliation. Par exemple, dans le cadre d'un déménagement, vous pouvez fournir les photocopies d'une facture EDF, d'un contrat de bail ou encore d'une inscription dans une université.

Voici différents modèles de lettres qui pourront convenir aux différentes situations de résiliation Internet énumérées précédemment.

 

Aperçu d'une lettre de résiliation
Internet en téléchargement gratuit :