Dégroupage : définition et enjeux

S'il est à présent courant de parler de dégroupage, il est parfois difficile de comprendre ce qui se cache réellement derrière un tel terme. Opération complexe mais nécessaire au développement de l'ADSL, le dégroupage agit directement sur l'architecture du réseau internet.

Le principe

Il faut tout d'abord savoir que l'opérateur France Télécom est le seul et unique propriétaire du réseau téléphonique français. La loi de 2001 l'oblige néanmoins à le louer aux différents opérateurs afin que ces derniers puissent eux aussi commercialiser leurs offres.

L'ouverture du réseau téléphonique à la concurrence est ce qu'on appelle, en d'autres termes, le dégroupage.

Pour en comprendre le principe, il faut se rappeler que les foyers français sont reliés aux centraux téléphoniques par l'intermédiaire d'un réseau de câbles en cuivre. Ces centraux téléphoniques sont appelés les nœuds de raccordement, soit les NRA. Les NRA sont présents partout en France et peuvent relier plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de lignes téléphoniques mais ils ne sont pas forcément tous dégroupés. En effet, pour qu'un NRA soit dégroupé, il faut justement que les opérateurs installent leur équipement DSLAM au sein de ces centraux.

Pour dégrouper un NRA, les opérateurs alternatifs comme Free, SFR ou Bouygues Telecom doivent louer la boucle locale cuivre de France Telecom, soit la parcelle comprise entre le NRA et la prise téléphonique des abonnés. Le raccordement s'effectue au sein même des NRA, grâce aux DSLAM (Multiplexeur d'Accès à la Ligne d'Abonné Numérique) qui sont installés par les opérateurs, ces derniers devant investir et installer leur propre équipement dans les centraux téléphoniques.

Dégroupage partiel ou dégroupage total ?

Selon leur éligibilité, les abonnés peuvent bénéficier du dégroupage partiel ou du dégroupage total de leur ligne.

Il est important de noter qu'une ligne téléphonique se divise en deux fréquences différentes. La fréquence haute permet de transférer les données et la fréquence basse sert à véhiculer la voix.

Dans le cadre d'un dégroupage partiel, l'abonné peut choisir le FAI ADSL de son choix mais continue à faire appel à Orange pour son abonnement téléphonique. En somme, il est en contact avec deux fournisseurs différents, un pour les communications « voix », l'autre pour le service internet. Dans ce cas de figure, France Télécom conserve la fréquence basse et gère la ligne téléphonique. L'opérateur utilise quant à lui la partie haute de cette même ligne.

Si le dégroupage est total, le FAI assure l'accès à l'ADSL mais également les communications « voix » qui passent alors par le réseau IP. Tous les services sont centralisés sur une seule et même facture. Dans ce cadre, le fournisseur d'accès à internet loue le réseau cuivre à Orange. L'abonné n'a plus aucun contact avec Orange et l'opérateur alternatif utilise les deux fréquences.

Le dégroupage en France : état des lieux

Dans son Observatoire des marchés des communications électroniques - Services fixes haut et très haut débit, publié en 2015, l'ARCEP propose une carte de la couverture du dégroupage au 31 décembre 2015 qui met bien en relief la différence de dégroupage entre les grands centres urbains et les zones moins peuplées.

Selon la même source, à la fin du 4ème trimestre de l'année 2015, la totalité des accès achetés à Orange était de l'ordre de 13,561 millions. Dans ce cadre, l'ARCEP estimait que l'accroissement des accès sur une année avait été de 111 000.

Malgré ce développement, le territoire français est toujours marqué par une fracture numérique importante, les zones densément peuplées ayant les faveurs des différents FAI au détriment des zones moins peuplées, voire des zones rurales. Peu convoités pour d'évidentes raisons de rentabilité, plusieurs milliers de nœuds de raccordement n'ont pas encore été dégroupés. Bien souvent, les abonnés reliés à ces NRA ne bénéficient pas d'un accès de qualité à internet.

Pour pallier cette fracture numérique et donner plus de vitalité à l'aménagement numérique du territoire, les réseaux d'initiative publique (RIP) ont peu à peu été mis en place. Depuis la loi de 2004, les collectivités locales peuvent ainsi investir dans l'équipement nécessaire aux FAI ce qui leur permet de bénéficier du dégroupage.

Dégroupage : quels avantages pour les consommateurs ?

En mettant son réseau cuivre à la disposition des opérateurs alternatifs, Orange a posé les jalons d'une concurrence évidemment très attractive pour les consommateurs. Depuis plus d'une décennie, ces derniers ont l'opportunité de choisir entre différentes offres d'accès à internet.

En effet, une fois que le NRA est dégroupé, il est possible de choisir très facilement un opérateur. Les consommateurs sont libres de résilier leur offre et d'en choisir une nouvelle tout en bénéficiant de services toujours plus complets.

Le dégroupage a notamment permis l'apparition d'offres internet multi-services. Le triple-play, voire le quadruple play, permettent de profiter d'internet, du téléphone, de la télévision et d'un forfait mobile via un seul et même abonnement.