Modalités de résiliation
Date d’envoi de la demande de résiliation : l’abonné Internet haut débit peut résilier son contrat à tout moment. En cas de résiliation pendant la période d’engagement, l’abonné devra payer l’ensemble des mensualités restant dues.
En cas de souscription d’une offre TV seule : préavis d’un mois.
En cas de souscription d’une offre avec Internet ou d’un pack (double ou triple play) : préavis de 10 jours.
Durée d’engagement : 12 mois.
Date effective de la résiliation : dans le cas d’une souscription d’une offre avec Internet ou d’un pack (double ou triple play) : la résiliation sera effective dans un délai de 10 jours, à compter de la date de réception par Numericable de la demande de résiliation.
Dans le cas de la souscription au service TV Numericable (sans autre service), la résiliation sera effective le mois suivant.
Frais de résiliation : 40 €.
Renvoi des équipements : l’abonné devra renvoyer les équipements fournis par Numericable dans un délai de 15 jours à compter de la résiliation de l’abonnement.
Passé ce délai, ou en cas de détérioration des équipements fournis, des pénalités seront facturées :
- 99 € pour le modem Internet ou pour le modem EMTA
- 99 € pour le décodeur TV
- 129 € pour la HD Box
- 299 € pour la HD Box Memory
- 20 € pour la carte numérique, la télécommande ou l’antenne Wi-Fi
- 5 € pour le cordon HDMI ou le cordon TV.
Adresse de renvoi du matériel (à vérifier dans les CGU que vous avez signées) :
Directement dans une boutique Numericable (dont le câblo-opérateur vous communiquera une liste).
Voir les CGV et les tarifs des offres de Numericable.
Date d’envoi de la demande de résiliation : le client peut résilier son abonnement ADSL à tout moment. Si la résiliation a lieu en cours de période d’engagement, l’abonné Bouygues Telecom devra payer la totalité des forfaits mensuels restant dus.
Durée d’engagement : 12 mois.
Date effective de la résiliation : délai maximal de 10 jours, à compter de la date de réception de la demande de résiliation par Bouygues Telecom.
Frais de résiliation : 49 €.
Renvoi des équipements : l’abonné Bbox devra renvoyer la totalité des équipements fournis par Bouygues Telecom, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de confirmation par le FAI de la résiliation.
Passé ce délai, des pénalités seront facturées :
- Bouygues Telecom conservera le dépôt de garantie de 49 € en cas de non restitution du décodeur TV
- 80 € en cas de non restitution (ou de dégradation) de la Bbox
- 220 € en cas de non restitution (ou de dégradation) du décodeur Bbox TV
- 20 € en cas de non restitution d’un accessoire.
Adresse de renvoi du matériel (à vérifier dans les CGU que vous avez signées) :
Service Clients Bouygues Telecom
38218 VIENNE Cedex
Voir les CGV et les tarifs des offres Bbox.
Date d’envoi de la demande de résiliation : le client peut résilier son abonnement ADSL à tout moment. Si la résiliation a lieu en cours de période d’engagement, l’abonné Orange devra payer la totalité des forfaits mensuels restant dus.
Durée d’engagement : 12 mois.
Date effective de la résiliation : délai maximal de 10 jours, à compter de la date de réception de la demande de résiliation par Orange.
Frais de résiliation : Aucun.
Renvoi des équipements : l’abonné Orange devra renvoyer la totalité des équipements fournis par Orange, dans un délai d’un mois à compter de la date de résiliation de l’abonnement.
Passé ce délai d’un mois, Orange facturera une somme forfaitaire de 100 € pour non restitution des équipements. Par ailleurs, des pénalités seront facturées :
- Orange conservera le dépôt de garantie (49 €) du décodeur TV en cas de non restitution ou de renvoi du matériel en mauvais état
- Orange facturera des frais de réparation de 100 €, si la Livebox est rendue en mauvais état.
Adresse de renvoi du matériel (à vérifier dans les CGU que vous avez signées) :
Soit en agence France Telecom, soit à l’adresse suivante (Orange fournira à l’abonné ADSL un bon prépayé prenant en charge l’envoi des équipements) :
Orange Internet
Service Clients Résiliation
33734 Bordeaux Cedex 9
Voir les CGV des offres Formule d'Orange.
Voir les CGV des offres Net d'Orange.
Voir les CGV des offres Découverte d'Orange.
Assistance technique (pour toute information relative à la résiliation) : 1077 (temps d’attente gratuit, depuis une ligne Neufbox de SFR ; puis, tarif d’un appel local).
Date d’envoi de la demande de résiliation : le client peut résilier son abonnement ADSL à tout moment.
Durée d’engagement : aucune.
Date effective de la résiliation : délai maximal de 10 jours, à compter du lendemain de la date de réception de la demande de résiliation par SFR.
Frais de résiliation : 45 €.
Renvoi des équipements : si les équipements (modem, décodeur TV..) ont été fournis par SFR, l’abonné devra les renvoyer dans un délai de 20 jours, à compter de la demande de résiliation.
Passé ce délai, ou en cas de retour incomplet de l’ensemble des équipements fournis, des pénalités seront facturées :
- 60 € pour le modem
- 150 € pour le décodeur TV
- 21 € pour un accessoire manquant.
Adresse de renvoi du matériel (à vérifier dans les CGU que vous avez signées) :
SFR résiliation
TSA 30144
94098 Créteil cedex
Voir les CGV des offres Neufbox de SFR.
a) Offres ADSL
Date d’envoi de la demande de résiliation : le client peut résilier son abonnement ADSL à tout moment. Si la résiliation a lieu en cours de période d’engagement, l’abonné DartyBox devra payer la totalité des forfaits mensuels restant dus.
La demande de résiliation devra parvenir avant le 23 du mois en cours pour une résiliation effective à la fin du mois. Passé le 23, la résiliation se fera à la fin du mois suivant.
Durée d’engagement : 12 mois.
Date effective de la résiliation : La demande de résiliation devra parvenir avant le 23 du mois en cours pour une résiliation effective à la fin du mois. Passé le 23, la résiliation se fera à la fin du mois suivant.
Frais de résiliation : Aucun.
Renvoi des équipements : l’abonné DartyBox devra renvoyer la totalité des équipements fournis par DartyBox, dans un délai de 15 jours à compter de la date de résiliation de l’abonnement.
Passé ce délai, ou en cas de retour incomplet de l’ensemble des équipements fournis, des pénalités seront facturées :
- 60 € pour non restitution de la DartyBox
- 160 € pour non restitution du décodeur TV
- 290 € pour non restitution du décodeur enregistreur TV
- 15 € pour la carte à puce TV.
Adresse de renvoi du matériel (à vérifier dans les CGU que vous avez signées) :
Dans un magasin Darty.
Voir les CGV pour les offres ADSL DartyBox.
Voir les annexes tarifaires.
b) Offres Très Haut Débit
Date d’envoi de la demande de résiliation : le client peut résilier son abonnement Très Haut Débit à tout moment. Si la résiliation a lieu en cours de période d’engagement, l’abonné DartyBox THD devra payer la totalité des forfaits mensuels restant dus.
La demande de résiliation devra parvenir avant le 23 du mois en cours pour une résiliation effective à la fin du mois. Passé le 23, la résiliation se fera à la fin du mois suivant.
Durée d’engagement : 12 mois.
Date effective de la résiliation : La demande de résiliation devra parvenir avant le 23 du mois en cours pour une résiliation effective à la fin du mois. Passé le 23, la résiliation se fera à la fin du mois suivant.
Frais de résiliation : Aucun.
Renvoi des équipements : l’abonné DartyBox THD devra renvoyer la totalité des équipements fournis par DartyBox, dans un délai de 15 jours à compter de la date de résiliation de l’abonnement.
Passé ce délai, ou en cas de retour incomplet de l’ensemble des équipements fournis, des pénalités seront facturées :
- 85 € pour non restitution de la DartyBox THD
- 120 € pour non restitution du décodeur TV THD
- 275 € pour non restitution du décodeur enregistreur TV THD
- 15 € pour la carte à puce TV.
Adresse de renvoi du matériel (à vérifier dans les CGU que vous avez signées) :
Dans un magasin Darty.
Voir les CGV pour les offres Très Haut Débit DartyBox.
Voir les annexes tarifaires.
Date d’envoi de la demande de résiliation : le client doit envoyer sa demande de résiliation avant le 21 du mois en cours, pour une résiliation effective à la fin du mois.
Si la résiliation se fait après le 21, la date effective de résiliation sera le dernier jour du mois suivant.
Le formulaire de demande de résiliation est téléchargeable depuis votre Espace abonné.
Durée d’engagement : aucune.
Date effective de la résiliation : avant la fin du mois pour toute demande reçue par Alice avant le 21 du mois en cours. Dernier jour du mois suivant pour toute demande reçue entre le 21 et le dernier jour du mois en cours.
Frais de résiliation : 45 €.
Renvoi des équipements : si les équipements (modem, décodeur TV..) ont été fournis par Alice, l’abonné devra les renvoyer dans un délai maximal de 15 jours, à compter de la date effective de résiliation. L’abonné devra préciser sur papier libre son nom, prénom, adresse, numéro de client (ses identifiants) et numéro de ligne téléphonique.
Passé ce délai, ou en cas de retour incomplet de l’ensemble des équipements fournis, des pénalités seront facturées :
- 99 € pour non restitution du modem
- 199 € pour non restitution du décodeur TV
- 20 € pour non restitution d’un accessoire
- 50 € pour non restitution du pack Alice Plug, mis à disposition avec le décodeur enregistreur HD.
Adresse de renvoi du matériel (à vérifier dans les CGU que vous avez signées) :
Alice Résiliation
6, rue Désir Prévost
La Grande Brèche
91070 BONDOULFE
Voir les CGV des offres Alice Box et la brochure tarifaire.
Date d’envoi de la demande de résiliation : le client peut envoyer sa demande de résiliation à tout moment.
Le formulaire de demande de résiliation est téléchargeable depuis votre Espace abonné.
Durée d’engagement : aucune.
Date effective de la résiliation : la résiliation se fera, au choix de l’abonné :
- dès la réception de la demande de résiliation par Free.
- le dernier jour du mois de réception par Free de la demande de résiliation.
Frais de résiliation : 96 €, moins 3 € par mois d’abonnement.
Renvoi des équipements : si les équipements (modem, décodeur TV..) ont été fournis par Free, l’abonné devra les renvoyer dans un délai maximal de 15 jours, à compter de la date effective de résiliation. L’abonné devra préciser sur papier libre son nom, prénom, adresse, numéro de client (ses identifiants) et numéro de ligne téléphonique.
Passé ce délai, ou en cas de retour incomplet de l’ensemble des équipements fournis, des pénalités seront facturées :
- équipement SAGEM : 49 €
- Freebox V4 : 190 €
- Freebox HD :
- Modem ADSL : 150 €
- Boîtier TV : 290 €
- Boîtier TV Light : 210 €
- Freeplug : 50 € l’unité
Adresse de renvoi du matériel (à vérifier dans les CGU que vous avez signées) :
Free
BP2
91 167 Longjumeau Cedex 9
Voir les CGV et la brochure tarifaire des offres Freebox.
Reprise d'engagement jusqu'à 100 € 
Reprise jusqu'à 90 € 
Jusqu'à 160€ offerts
Reprise jusqu'à 100 € 
Reprise jusqu'à 100 € 
100 € remboursés
