Suite à la Commission mixte paritaire réunie le 19 septembre 2018, les professionnels des télécoms et les consommateurs français ont de quoi se réjouir : le volet numérique du projet de loi ELAN a été largement musclé, offrant une nouvelle impulsion au plan France Très Haut débit. 

Un texte commun de 270 articles

Tandis que cinq ans après son lancement, le plan France Très Haut débit progresse péniblement, le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) va enfin permettre une accélération du déploiement du THD (Très Haut Débit) et de la fibre dans le pays, grâce à une série de nouvelles mesures législatives.

Présenté au Conseil des ministres en avril 2018, puis à l'Assemblée nationale et au Sénat cet été, le projet de loi ELAN a été soumis à la Commission mixte paritaire (CMP), composée de sénateurs et de députés, le 19 septembre 2018. Après plusieurs heures d'échanges, la CMP est parvenue à un texte commun, comprenant 270 articles. Dans ce texte de projet de loi, qui devrait être définitivement adopté par les deux assemblées courant octobre 2018, de nombreux freins ont été levés. 

De nombreux blocages levés

Concernant le mobile, le délai actuel de 24 mois pour construire un pylône de téléphonie a été divisé par deux, basculant à 12 mois. De nouvelles règles bientôt mises en place (dérogation en zones de montagne, raccourcissement des délais de consultation, etc) vont ainsi permettre une telle réduction. Pour rassurer les inquiets, Patrick Chaize, sénateur de l'Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), a rappelé durant l'université d'été du THD, qui a réuni les industriels de la fibre à Laval, le 20 septembre 2018 que « l'implantation d'un pylône est réversible. On ne détruit pas un bâtiment du 14ème siècle. »

Concernant le fixe, le texte a fait également tomber de nombreux points de blocage. Il impose désormais aux syndics de choisir, dans un délai de 12 mois, un opérateur pour fibrer leur immeuble, et autorise les entreprises qui déploient la fibre à élaguer les arbres sur le passage du câble. « Cela va grandement nous faciliter la vie », a commenté Etienne Dugas, le président d'Infranum, l'association qui regroupe les industriels du secteur, à Laval. 

Enfin, le volet sanction par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), a été remplacé via l'article 64. « Lorsque la personne en cause ne s'est pas conformée à une mise en demeure portant sur le respect d'obligations de déploiement (...), une sanction pécuniaire dont le montant est proportionné à la gravité du manquement apprécié (peut être érigée) ». 

Un sentiment de satisfaction unanime 

Suite aux résultats donnés par la Commission mixte paritaire, les réactions positives et encourageantes ont été nombreuses. « Le 'n' de la loi ELAN est devenu un grand 'N' », s'est félicité le sénateur Patrick Chaize à Laval, ajoutant qu'elle « comporte des avancées significatives pour accélérer le déploiement des réseaux ».

Dans un communiqué datant du 20 septembre 2018, Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires a également salué le travail effectué : « La démarche globale qui inspire l'ensemble du projet de loi reste le pragmatisme et la simplification. (...) Car oui, c'est une innovation de rédiger un texte de loi qui n'ajoute pas de contraintes supplémentaires mais qui, de manière pragmatique lève des blocages. » 

Et Julien Denormandie, Secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, d'ajouter : « L'esprit du projet de loi ELAN est d'apporter des solutions aux besoins des Français. (...) Nous apporterons aussi des solutions pour que 100% des logements puissent être raccordables au très haut débit d'ici 2022. ».

Des objectifs qui restent difficilement atteignables

Cette annonce arrive à point nommé. En effet, le rythme du déploiement du THD doit s'accélérer si le gouvernement veut atteindre les objectifs qu'il s'est fixé : le « bon débit » (8 Mb/s) pour tous les Français d'ici la fin 2020, et le très haut débit (30 Mb/s) d'ici à 2022.

Pour résorber les « zones blanches » mobiles, les opérateurs Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom se sont ainsi engagés à construire 5 000 pylônes chacun, dont au moins 2 000 mutualisés, d'ici à 2022. Côte fixe, le défi est encore plus grand, comme le rappelle Etienne Dugas, le président d'Infranum : « Nous avons construit 10 millions de prises fibre en dix ans. Nous devons en construire 20 millions en cinq ans. »

Le temps est donc compté. Et pour que les objectifs finaux soient atteints, il faudra ainsi avoir équipé en prises 30 des 36 millions de logements français d'ici 2022. En dix ans, 11 millions de prises ont été déployées ; il faudrait encore en construire 19 millions en un peu plus de quatre ans, soit un objectif ambitieux sur un laps de temps restreint.

Dans un tel contexte, l'avancée du projet de la loi ELAN apparaît comme une excellente nouvelle pour redonner un coup de fouet au projet national.

 


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