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Un plan France THD totalement décentralisé

Mise à jour le 11 mai 2017 par Margaux Couturier
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Le Plan France Très Haut Débit, chantier historique qui permet de déployer sur 100 départements un Internet ultra performant d'ici à 2022 a été pensé comme un projet décentralisé. Sa mise en oeuvre s'opère grâce à une collaboration étroite des collectivités territoriales et des opérateurs telecom. Explications.

Le plan France THD et les collectivités

Quel organisme pilote le Plan France Très Haut Débit?

Présentation de la Mission Très Haut Débit lancée par l'Agence du Numérique

Depuis son lancement en 2013, c'est l'Agence du Numérique par le biais de sa Mission Très Haut Débit qui est en charge du pilotage et de la mise en oeuvre du déploiement du Plan France Très Haut Débit. Dans ses fonctions, la Mission Très Haut Débit accompagne notamment les collectivités locales dans la préparation de leurs projets et veille à l'organisation d'une concertation entre les opérateurs telecom et les collectivités territoriales.

L'Agence du Numérique soutient deux autres projets

Créée par le Ministère de l'Economie et des Finances, l'Agence du Numérique occupe le rôle de d'animateur et de promoteur de projets et initiatives numériques. En plus de la Mission Très Haut Débit, l'Agence du Numérique supervise deux initiatives: la French Tech et le Programme Société Numérique. La première soutient la croissance des startups en France et à l'étranger. La seconde est en charge de la diffusion des usages et de la culture numériques à tous les citoyens français.

Selon quels critères les collectivités territoriales sont-elles subventionnées?

Un certain nombre d'étapes sont à respecter

Avant de pouvoir bénéficier du soutien financier de l'Etat, les collectivités territoriales doivent déposer un dossier de demande de subventions. Si la demande est acceptée, l'Etat rendra « une décision de financement ». Mais avant cela, un certain nombre d'étapes doivent être respectées.

De la phase de préparation à la phase d'instruction

Dans un premier temps, les collectivités territoriales préparent avec l'aide des experts de la Mission Très Haut Débit un dossier de candidature. La Mission vérifie sa pertinence et sa bonne conformité. Une fois rédigé, le dossier est soumis au Comité de Concertation France Très Haut Débit (CMC) et au Préfet de la Région qui l'étudient. Il s'agit de la phase d'instruction.

Vers la « décision de financement »

Le Préfet de la Région et le CMC, composé de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des opérateurs telecom, rendent leur avis sur le dossier. La demande est ensuite transmise successivement à la Direction générale des entreprises, au Commissariat Général à l'Investissement et enfin au Premier ministre.

processusde subvention des collectivités territoriales

A partir de quel moment une collectivité territoriale peut-elle lancer son chantier?

L'instruction des dossiers de demande de subventions formulée par les collectivités territoriales est un processus qui s'échelonne dans le temps. Pour éviter que ces étapes ne constituent un frein dans le démarrage des différents chantiers nationaux, l'Etat a décidé d'apporter son soutien financier aux collectivités territoriales en deux étapes distinctes:

Le pré-accord de financement

La première, effective dès la conception du projet, correspond à un pré-accord de financement.

La décision finale de financement

La seconde fixe définitivement le plafond de la participation de l'Etat, une fois le projet validé par le Premier ministre.

Depuis 2017, à quel stade d'avancement se situent les différentes collectivités?

Au début de l'année 2017, 100 départements et collectivités d'outre-mer ont déposé un dossier de demande de subventions soit l'ensemble des territoires concernés par le Plan France Très Haut Débit.

29 dossiers ont déjà obtenu la décision finale de financement

Vingt-neuf dossiers ont obtenu la décision finale de financement de l'Etat en 2017. En Bretagne par exemple plus de 50 000 lignes ADSL ont déjà été modernisées et près de 200 000 lignes « Fiber to the Home » (FttH) installées. Deux dossiers, en cours d'instruction, devraient être validés au cours de l'année 2017. C'est le cas du Vaucluse, un département dans lequel plus de 50 000 lignes FttH ont déjà été installées.

43 dossiers ont reçu un pré-accord de financement

Au début de l'année 2017, quarante-trois dossiers ont obtenu un pré-accord de financement de l'Etat. Les collectivités concernées ont démarré les chantiers. En Corse par exemple près de 30 000 lignes de fibre optique vont être déployées.

21 dossiers se situent au début de la phase d'instruction

Enfin, vingt-et-un dossiers ont été déposés au début de l'année 2017. C'est notamment le cas de collectivités présentes dans le département des Ardennes.

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