La portabilité du numéro fixe : principe et avantages

Selon les articles D. 406-18 à D. 406-19 du Code des postes et des communications électroniques, la portabilité « permet à l'abonné qui le demande de conserver son numéro géographique lorsqu'il change d'opérateur sans changer d'implantation géographique ou de conserver son numéro non géographique, fixe ou mobile, lorsqu'il change d'opérateur ».

Plus rapide, plus pratique et totalement gratuite, la portabilité du numéro fixe permet donc de changer facilement d'opérateur tout en restant joignable sur son numéro habituel.

Elle a également l'avantage de simplifier la procédure de résiliation.

En effet, une fois la portabilité du numéro acceptée, le nouvel opérateur s'occupe de tout et lance lui-même une procédure de résiliation auprès de l'ancien fournisseur. L'envoi de la traditionnelle lettre de résiliation en recommandé n'est donc plus une obligation.

RIO : comment le récupérer ?

Pour des raisons de sécurité, le dispositif de portabilité du numéro fixe a évolué depuis le 1er octobre 2015 avec la création du  RIO, le « relevé d'identité opérateur ».

Dès lors, chaque numéro fixe est associé à un RIO fixe unique. Après résiliation de contrat, ce numéro est disponible auprès du service client de chaque opérateur dans un délai de 40 jours.

Obligatoire pour envisager une procédure de portage, le RIO est un code constitué de 12 caractères comprenant aussi bien des lettres que des chiffres. Divisé en quatre parties, il est composé de l'identifiant opérateur, du type de client (particulier ou entreprise), du numéro de contrat et d'un code de contrôle.

Pour le récupérer, trois méthodes sont à la disposition des abonnés :

  • Il leur suffit d'appeler le 3179 depuis une ligne fixe. Ce serveur vocal est accessible tout au long de l'année, 24h/24 et diffuse le RIO par oral avant de proposer un envoi par écrit (sms, courriel, courrier).
  • Il est également possible de se connecter à l'espace client de son fournisseur actuel pour récupérer l'information.
  • Il est aussi conseillé d'appeler le numéro gratuit mis à sa disposition des consommateurs par chaque opérateur et ce, depuis n'importe quelle autre ligne.

Liste non exhaustive des différents opérateurs :

  • RIO Orange (FT) au  0 800 00 3179
  • RIO Bouygues au 0 800 943 943
  • RIO SFR au 0 800 97 3179
  • RIO Coriolis ua 0800 71 3179
  • RIO Darty Box ua 0 801 010 102
  • RIO FREE au 0 805 92 3179
  • RIO Numéricable au 0805 85 8985
  • RIO Virgin au 0 800 71 3179

Suite à cet appel ou à cette recherche, l'envoi du RIO est fait de manière instantanée par SMS et/ou par email, voire par courrier en deux jours ouvrés en moyenne.

Le délai de portage

En récupérant puis transmettant leur RIO au nouvel opérateur, les abonnés souscrivent à un nouvel abonnement. Dès que le portage de la ligne est effectif, le nouvel opérateur se charge tout simplement de résilier l'ancien contrat.

Le délai de portage d'un numéro fixe est de 3 jours ouvrables au maximum, sauf si l'abonné demande un délai plus long. Le jour du portage à proprement parler, une interruption de service pourra être notée. Elle doit être de 4 heures maximum.  

Bon à savoir : gratuite, la portabilité du numéro ne doit en aucun cas être facturée par l'ancien opérateur. Néanmoins, si la procédure de résiliation est automatique, elle n'efface pas pour autant les éventuels frais en lien avec les durées minimales d'engagement. Pour éviter les mauvaises surprises, les abonnés devront, au préalable, vérifier s'ils sont toujours engagés auprès de leur opérateur ou non !

Les limites de la portabilité du numéro

Très répandue, la portabilité du numéro n'est cependant pas toujours possible. Elle peut être refusée dans les cas suivants :

Dans certains cas, un déménagement dans une autre zone peut également empêcher la portabilité d'un numéro géographique (01, 02, 03, 04 ,05). Dans ce cadre, un abonné ne pourra conserver son numéro que s'il déménage dans la même ville ou alors, dans une commune qui appartient à la même zone.

Les numéros non géographiques peuvent quant à eux être librement conservés et ce, quelle que soit la nouvelle localisation de l'abonné.

Bon à savoir : la portabilité d'un numéro n'est pas limitée en nombre de fois. Un opérateur ne peut donc jamais refuser la portabilité d'un numéro sous prétexte qu'il a déjà en a déjà fait plusieurs fois l'objet par le passé.

Grâce au RIO, il est à présent facile et rapide d'identifier toutes les  demandes de portabilité d'un numéro fixe. Permettant de conserver son numéro en cas de changement d'opérateur, la portabilité facilite les démarches de résiliation tout en sécurisant au maximum toutes les opérations.


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