Concurrence déloyale : Bouygues Telecom perd la bataille face à Free

Accusé de limiter la connexion de ses abonnés free

C'est la fin d'une longue bataille judiciaire, qui a duré cinq ans. Le 7 mars 2019, la justice a finalement donné raison à Free Mobile face à Bouygues Telecom. Ce dernier avait porté plainte en 2014 contre l'opérateur de Xavier Niel, l'accusant de profiter du système d'itinérance et de tromper ses clients.

Pour s'implanter sur marché, en 2012, Free Mobile avait profité d'une itinérance 2G et 3G sur les antennes d'Orange. Selon Bouygues Telecom, Free Mobile l operateur français faisait exprès de limiter la connexion de ses abonnés free lorsqu'ils étaient connectés aux antennes d'Orange, afin de payer moins cher l'itinérance.

Bouygues Télécom avait calculé le montant du manque à gagner dans le cadre de ce qu'il considérait faire partie d'une "concurrence déloyale". L'opérateur français réclamait 718,5 millions d euros à Free mobile, à savoir, 5 euros par mois par par abonné entre 2012 et 2016.

Bouygues Telecom condamné à verser 350 000 euros à Free Mobile

Il n'en sera finalement rien. Le verdict est tombé. La chambre de commerce de paris a décidé que Bouygues Telecom était en tord. Le tribunal de commerce a donné raison à l opérateur de Xavier Niel et condamné Bouygues Telecom à verser 350 000 euros à free au titre de frais de justice.

Selon les juges du tribunal de commerce interviewés par BFM TV : "les mesures proposées par Bouygues Telecom ne peuvent pas avoir une force probante supérieure à celle de l'Arcep". En effet, le gendarme des télécoms n'a remarqué aucun litige sur la période concernée.

Les juges du tribunal de commerce ont ajouté que la politique de Free Mobile lui permettait "d'assurer une utilisation équitable d'Internet entre les utilisateurs (...) plutôt que de valoriser très cher la data, comme l'a fait Bouygues Telecom dans ses offres".

Bouygues Telecom a encore la possibilité de faire appel, s'il le souhaite.

Vous êtes abonné.e free mobile et vous souhaitez changer de forfait mobile ? Vous êtes abonné.e Bouygues Telecom et vous voulez changer de forfait mobile ? Trouvez le forfait idéal grâce à notre comparateur forfait mobile 4G.