Plan THD : le Sénat remet en cause l’objectif fixé à 2022

Dans son dernier rapport sur la couverture numérique en France, rendu publique le 7 septembre 2017, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat tire le premier bilan du plan France Très Haut Débit. Lancé en 2013, ce dernier prévoit d’équiper en très haut débit l’ensemble du territoire français d’ici 2022.

Une nécessité de développer la solidarité et la coopération

Si l’objectif intermédiaire de couvrir 50% de la population d’ici 2017 a été largement atteint - avec même un an d’avance -, la Commission met cependant en lumière plusieurs « incertitudes qui doivent être levées » pour atteindre sa couverture complète d’ici 2022, « dont 80% en fibre optique », comme elle le précise dans son dernier rapport.

Selon la Commission, pour les 50% restant de couverture, les infrastructures nécessaires vont être plus complexes à mettre en oeuvre aussi bien d’un point de vue technique que financier. Plusieurs raisons sont en cause. Tout d’abord, l’absence de coordination globale : sur les réseaux publics, le taux de mutualisation est de 26% alors qu’il est de 70% sur les réseaux privés. Le Sénat réclame une réaction urgente de la part des pouvoirs publics afin de mieux coordonner leurs différents chantiers.

De l’importance de se concentrer uniquement sur l’objectif final

La Commission rappelle ensuite l’importance de rester concentrés sur l’objectif final fixé depuis 2013. Elle qualifie la déclaration d’Altice/SFR d’équiper seul la totalité du territoire en fibre optique de « velléité » et ajoute que celle-ci « ne doit pas perturber la dynamique collective actuelle, alors même que le plan France THD repose sur les principes de mutualisation et d’ouverture des réseaux entre opérateurs. »

Autre source de dissipation : l’annonce du gouvernement à l’accès au « très bon débit » sur tout le territoire d’ici 2020. Dans son rapport, la Commission rappelle que « cela ne doit en rien entraîner une baisse des ambitions fixées pour la fibre optique d’ici 2022, au profit d’autres technologies comme la 4G fixe. »

Enfin, la Commission estime indispensable un changement d’échelle et l’adoption d’un « plan global d’amélioration et d’extension de la couverture mobile ». Elle considère en effet que les réseaux mobiles souffrent actuellement d’un manque de pilotage collectif. Selon la Commission, si ces éléments ne sont pas pris en compte par les différents acteurs concernés, tant dans le domaine privé que publique, il sera difficile d’atteindre une couverture complète en TDH de la France entière d’ici 2022.