L'Arcep envisage de ne pas reconduire la régulation de la TNT

Explosion des modes de diffusion alternatifs

Le 20 juin 2018, l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), a rendu public son « bilan et perspectives », document qui étudie la situation concurrentielle du marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre et analyse les évolutions passées et futures des modalités techniques de diffusion des contenus audiovisuels.

Suite à ces analyses, l’Arcep prévoit de ne pas reconduire pour un cinquième cycle la régulation du marché de la TNT. En effet, selon l’Autorité, la part de la TNT parmi les modes de consommation de la télévision diminue fortement au profit de modes de diffusion alternatifs, via les réseaux (très) haut débit, tels que l’ADSL et la fibre.

La consommation de TV sur IP désormais plus importante que sur TNT

Concernant la fibre, le flux vidéo est distribué par le FAI - on parle alors de télévision sur IP (IPTV) - ou non - on parle alors d’over the top (OTT), un moyen de diffusion plus récent qui ne cesse de se développer. En France, la diffusion IPTV a explosé grâce aux offres « triple play » proposés par les FAI. Selon les chiffres publiés par l’Arcep, il apparaît qu’au premier trimestre 2017, la consommation de télévision sur IP dépasse même la consommation via la plateforme TNT.

Et cette évolution devrait se poursuivre dans les années à venir, au fur et à mesure que le nombre de foyers éligibles au (très) haut débit ne cesse également d’augmenter, sans compter que la 5G devrait bientôt faire son entrée sur scène… Dans ce contexte donc, l’Arcep considère que le maintien d’une régulation concurrentielle de la seule TNT n’est actuellement plus pertinent. Même si l’Arcep souligne néanmoins que cette analyse ne présume en rien de l’avenir de la TNT, qui ne dépend pas de son autorité.

Le bilan réalisé par l’Arcep est soumis à contributions extérieures jusqu’au 10 septembre 2018. A l’issue de cette consultation, l’Autorité établira une synthèse qu’elle soumettra ensuite au CSA et à l’Autorité de la concurrence. Enfin, à l’issue de cette seconde série de consultations, la décision définitive sera notifiée à la Commission européenne.