4G : le processus de réattribution des fréquences 2G et 3G est lancé

Dépôt de candidatures jusqu’en octobre

Cette année, les bandes de fréquences ne seront pas mises aux enchères. Le 2 août 2018, le gouvernement, soutenu par l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), a invité les opérateurs à déposer leurs candidatures quant aux réattributions des fréquences. Les opérateurs ont jusqu’au 2 octobre 2018, pour déposer leurs demandes auprès de l’Arcep.

Cette nouvelle faite suite à l’accord historique signé le 14 janvier 2018 entre les opérateurs et le gouvernement : Orange, Free, Bouygues Telecom et SFR se sont engagés à couvrir tous les Français en 4G, y compris dans les « zones blanches », d’ici la fin 2020. En échange, le gouvernement leur a promis la cessation des prix astronomiques pour faire renouveler et/ou faire réattribuer leurs droits d’utilisation des fréquences 2G et 3G.

900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz

Afin de faire respecter ces divers engagements sur le long terme, l’Arcep, étroitement soutenue par le gouvernement, a prévu un certain nombre de sanctions en cas de non-respect des objectifs fixés par le plan France Très Haut débit.

Les bandes de fréquences concernées par l’inscription des obligations de couverture comme par la réattribution correspondent aux bandes de 900 MHz (actuellement 2G et 3G), 1800 MHz (2G et 4G) et 2,1 GHz (3G et 4G), dont les autorisations arrivent à échéance entre 2021 et 2024.

Capacité d’investissement dans la 4G décuplée

Si ces bandes de fréquences avaient été réattribuées selon le processus classique, l’Arcep aurait dû diviser ces dernières en lots et organiser des enchères. Les opérateurs mobiles auraient alors dû débourser plusieurs milliards d’euros pour s’attribuer les meilleurs lots.

Cette situation aurait fait diminuer fortement les finances des opérateurs et donc, limité leur capacité d’investissement dans la 4G. Afin de permettre aux opérateurs de pouvoir investir autant que possible dans le très haut débit, le gouvernement a donc accepté renoncer à cette manne, en espérant ainsi que les objectifs du plan France Très Haut débit fixés pour 2020 soient tenus.