L’Arcep reçoit les dossiers des opérateurs pour la réattribution des fréquences

900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz

Le 2 août 2018, étaient lancés les appels à candidatures pour les réattributions des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, actuellement utilisés par les réseaux mobiles 2G, 3G et 4G, les autorisations des opérateurs sur ces bandes arrivant à échéance entre 2021 et 2024.

Deux mois plus tard, le 2 octobre 2018, à midi, date limite du dépôt des candidatures, l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a ainsi reçu les dossiers des quatre opérateurs:

-en bande 900 MHz: Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile

-en bande 1800 MHz: Orange, SFR et Bouygues Telecom

-en banque 2,1 GHz: Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile.

Dans le cadre du New Deal Mobile

Si chacun des opérateurs a sollicité le renouvellement de sa licence dans ces trois segments, Free Mobile n’a pas fait de demande pour la bande 1800 MHz. Arnaud Comerzan, chargé de mission à l’Arcep, a expliqué sur Twitter le 2 octobre 2018 la raison de cette absence: « Les autorisations concernées par cette procédure sont uniquement celles arrivant à échéance en 2021 et 2024. » En effet, les autorisations de Free Mobile dans la bande 1800 MHz arrivent à échéance plus tard, en 2031.

Rappelons que cette nouvelle procédure d’attribution s’inscrit dans le cadre du New Deal Mobile, mis en place le 14 janvier 2018 par le gouvernement. Pour obtenir un « bon » haut débit dès 2020, indépendamment des objectifs fixés par le plan France Très Haut débit - qui semblent remis en cause -, l’Arcep et les opérateurs ont ainsi négocié un New Deal Mobile qui prévoit une accélération de la couverture mobile 4G sur tout le territoire et la fin des zones blanches en échange d’aménagements réglementaires.

Reste maintenant à l’Arcep d’étudier les dossiers de candidatures des quatre opérateurs, afin de s’assurer que ceux-ci respectent les critères de recevabilité et de qualification des procédures. Une fois cette étape finalisée, l’Arcep publiera la liste des candidats qualifiés pour chacune des procédures avant de demander éventuellement à ces derniers des engagements complémentaires.