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La fin des frais de résiliation : découvrez les nouvelles lois de l’Assemblée Nationale

La fin des frais de résiliation : découvrez les nouvelles lois de l’Assemblée Nationale

Julia Jimenez

Responsable du Contenu Télécoms

Publié le 27 Juillet 2022

C’est une excellente nouvelle pour les abonnés d’offres box et forfait mobile avec engagement ! Deux projets de loi vont être adoptés par l'Assemblée Nationale, ils visent à supprimer les frais liés à la résiliation d’une box internet ou d’un forfait mobile à partir de la deuxième année d'un abonnement.

©zoneadsl

Projet de loi pour le pouvoir d’achat : les procédures de résiliation se voient simplifiées

La résiliation de son offre internet, aussi bien que la résiliation de son offre mobile, peut être parfois compliqué. Pour résilier correctement sa box internet ou son forfait mobile, plusieurs étapes sont nécessaires.

Ainsi, la nouvelle loi votée par l’Assemblée Nationale vise à rendre beaucoup plus accessible la résiliation de contrats télécoms. Dès le 1e août 2023, les opérateurs seront tenus de faciliter l’accès à la résiliation des offres télécoms à l’aide d’un bouton dédié sur l’espace client en ligne des abonnés.

Cette loi rentre dans les projets de lois liés au pouvoir d’achat et concerne différents secteurs : télécommunications, électricité, gaz, etc.

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Bientôt la fin des frais de résiliation ? On décode pour vous ce projet de loi

Puisqu’une nouvelle ne vient jamais seule, l’Assemblée Nationale est actuellement en discussion pour permettre la réduction des frais liés à la résiliation d’un abonnement fixe ou mobile avec engagement.

Actuellement, il existe 2 cas pour la résiliation d’offre box ou mobile avec engagement de plus de 1 an :

vous résiliez avant la fin de la première année : dans ce cas, il est nécessaire de régler les mensualités restantes de la première année, mais également de s’acquitter de 25% supplémentaires liés aux frais de l’année suivante,
vous résiliez après le douzième mois : dans ce cas, vous devez régler 25% de frais liés à la résiliation de votre deuxième année.

Ce projet de loi vise à supprimer les 25% de frais présents dans les deux précédent cas. Celle-ci est encore en discussion au Sénat et, si elle est adoptée, sera rendue public cette semaine.