Pannes ADSL : Orange menacé par l'Arcep de devoir payer une amende de plusieurs milliards d’euros

L’Arcep a dans le viseur Orange depuis plusieurs mois. Mais cette fois-ci c’en est trop. Affirmant avoir eu à gérer un « déluge d’alertes » concernant la qualité du réseau ADSL, l’Arcep réclame à Orange de rétablir rapidement une qualité honorable de son réseau et de ses services, sous peine de devoir payer une amende de plusieurs milliards d’euros.

« Dégradation progressive de la qualité » des services

Le 23 octobre 2018, l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a mis en demeure l’opérateur Orange suite à la « dégradation progressive de la qualité du service » de téléphonie fixe, qui a une incidence directe sur le réseau ADSL. L’autorité réclame d’Orange de changer de cap dès la fin 2018, sous peine de devoir payer une sanction équivalente à 5%, voire 10%, de son chiffre d’affaires (qui était de 47,1 milliards d’euros en 2017).

Chargé depuis le 27 novembre 2017 - et pour une période de trois ans -, de fournir les prestations de raccordement et de service téléphonique du service universel, Orange est en effet très critiqué depuis plusieurs mois à cause de ses pannes récurrentes sur son réseau ADSL. Ces pannes tardent à être réparées et coupent certaines régions françaises du reste du pays, parfois pendant plusieurs semaines.

Une situation inacceptable

Une situation inacceptable dénoncée récemment par les opérateurs concurrents, Bouygues Telecom, Free Mobile et SFR, mais également par les abonnés sur la plateforme de l’Arcep, « J’alerte l’Arcep ». Interrogé par Le Figaro, Sébastien Soriano, président de l’Arcep, explique notamment que le délai maximum pour traiter 85% des pannes était désormais de 63 heures contre un objectif de 48 heures.

L’Arcep presse donc à Orange à réagir rapidement. « Peu importent les moyens, nous voulons des résultats », a affirmé Sébastien Soriano, qui menace l’opérateur de sanctions « dès le début 2019 (…) si l’injonction n’est pas traitée sérieusement ». « Notre priorité est que les territoires ruraux ne soient pas les laissés pour compte » a rappelé le président de l’Arcep, avant d’ajouter « le réseau cuivre est encore souvent le seul réseau disponible et quand il ne fonctionne pas, c’est intolérable pour les abonnés ».

Appelé à réagir avant la fin 2018 

En réaction, Orange a rapidement affirmé être « pleinement engagé à mettre tout en oeuvre pour que la situation du service universel revienne à un niveau conforme à ses obligations dès 2019 ». Orange a également déclaré qu’« un plan d’action » était actuellement en préparation. Il est à noter que l’Arcep a également imposé de nouveaux objectifs intermédiaires à atteindre, liés à un échéancier « exigeant » afin de rétablir rapidement une situation plus honorable.