New Deal : l’Arcep délivre les nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences

Le 15 novembre 2018, l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a annoncé avoir adopté la décision relative au résultat de la procédure d’attribution en bande 900 MHz ainsi que les quatre décisions d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz attribuées aux lauréats retenus le 23 octobre dernier.

900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz

Ces décisions concluent la procédure d’attribution de fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz lancées le 2 août 2018, sur proposition de l’Arcep.

Pour rappel, les lauréats sont:

Bande 900 MHz :

SFR, Orange, Bouygues Telecom et Free Mobile

Bande 1 800 MHz :

SFR, Orange et Bouygues Telecom - Free Mobile n’ayant pas été candidat à l’attribution de fréquences dans cette bande de fréquences puisqu’il dispose d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans cette bande de 15 MHz duplex qui court jusqu’en 2031

Bande 2,1 GHz :

SFR, Orange, Bouygues Telecom et Free Mobile.

Quantités de fréquences détenues par les opérateurs mobiles en bande 900 MHz, toutes autorisations confondues en MHz duplex :

Quantités de fréquences détenues par les opérateurs mobiles en bande 1 800 MHz, toutes autorisations confondues en MHz duplex :

Quantités de fréquences détenues par les opérateurs mobiles en bande 2,1 GHz, toutes autorisations confondues en MHz duplex :

De nouvelles obligations pour les opérateurs

Ces autorisations d’utilisation de fréquences s’inscrivent dans le cadre du New Deal mobile, conclu en janvier 2018 entre le gouvernement, l’Arcep et les opérateurs.

Dans ce nouveau cadre, les lauréats ont l’obligation de :

• améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales ;

• construire chacun au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge est désormais intégralement prise par les opérateurs ;

• généraliser la réception en 4G ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;

• accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G. Cette obligation s’applique seulement aux lauréats de la procédure en bande 1800 MHz ;

• et enfin, généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, notamment en proposant à leurs clients disposant d’un terminal compatible la voix sur Wifi.