Nouvelle victoire judiciaire de Free face à SFR

En cause : les offres mobiles “Carré”

C'est un nouveau coup dur pour SFR, qui finit déjà mal l'année en accusant le plus grand nombre de plaintes d'abonnés en 2018, selon l'Association française des utilisateurs des télécommunications (AFUTT).

Le 24 avril 2019, la Cour d’appel de Paris a donné raison à l’opérateur de Xavier Niel, Free, qui accusait son concurrent SFR de pratiquer un crédit à la consommation déguisé. En cause : les offres “Carré” mobiles, proposées par SFR entre 2011 et 2012, et dont le prix variait selon l’achat simultané ou non d’un smartphone. Free avait porté plainte contre SFR s’estimant lésé par ces crédits à la consommation masqués.

Dans les détails, la justice a confirmé qu’il s’agissait bien de “pratiques de crédits à la consommation”. Comme précisé par le jugement, “le préjudice résulte de l’absence d’informations préalables données aux consommateurs, qui n’ont pas été dûment informés des coûts ou avantages résultant des offres litigieuses”.

Reste à évaluer le préjudice subi par Free

Par là, l’opérateur au carré rouge s’est rendu “coupable de pratiques de crédits à la consommation en méconnaissance du respect des dispositions régissant l’information des consommateurs sur ces pratiques”. Pour la justice, ces offres mobiles “Carré” auraient dû être assorties d’informations spécifiques, propres aux offres de crédit.

A la suite de la décision de justice, SFR a tenté de se défendre en affirmant que l’offre n'était plus d’actualité. “Il s’agit d’une ancienne offre qui ne compte plus de client aujourd’hui.” Reste maintenant à évaluer le préjudice subi par Free. Une expertise devra permettre de l’évaluer. Mais la guerre entre SFR et Free n’est pas fini : les deux opérateurs s’affrontent actuellement sur la diffusion des chaînes BFM et RMC sur Freebox.