Quelles différences entre Zones Très Denses et Zones Moins Denses ?

Les Zones Moins Denses (ZMD): Point de Mutualisation (PM) dans le domaine public

Selon la définition de l'Arcep, les Zones Moins Denses ou ZMD correspondent tout simplement aux parties du territoire exclues des Zones Très Denses (ZTD). Elles se caractérisent par une plus faible densité de population qui impose une mutualisation des réseaux en fibre optique plus en amont, et donc sur une distance plus éloignée des logements. Environ 30 millions de logements sont concernés selon les chiffres de l'Arcep.

Concrètement, dans les ZMD, le Point de mutualisation (PM) se situe dans le domaine public. Un seul opérateur d'infrastructure est ici en charge de la construction du nouveau réseau de fibre optique, qu'il va déployer du PM jusqu'aux habitations. Le PM contient au moins 1 000 prises. Une fois le réseau construit, les autres opérateurs vont pouvoir sous-louer et exploiter les infrastructures existantes, en se branchant sur le PM.

Les Zones Très Denses (ZTD): PM dans le domaine public ou privé

D'après l'Arcep, les ZTD sont « définies comme les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer (...) leurs réseaux de fibre, au plus près des logements ». Paris, Rouen, Clermont-Ferrand ou Marseille en font notamment partie. L'Arcep a pris en compte l'hétérogénéité des ZTD en identifiant deux différents types de poches : les Poches de Haute Densité (PHD) et les Poches de Basse Densité (PBD).

Les Poches de Haute Densité (PHD)

Dans les PHD, le PM se situe dans le domaine privé si et seulement s'il couvre au moins 12 prises (soit 12 logements ou locaux) ou s'il se trouve dans des immeubles accessibles par un réseau d'assainissement visitable. Concrètement, tous les opérateurs ont ici l'obligation d'apporter la fibre jusqu'aux pieds des immeubles. Puis, au sein de l'immeuble, un seul opérateur est choisi (en général par le conseil syndicat) pour apporter la fibre aux résidants. Plus de 3 millions de logements sont concernés selon l'Arcep.

Pour les autres immeubles, de moins de 12 logements/locaux et/ou non accessibles par un réseau d'assainissement visitable, le PM se situe dans le domaine public : il s'agit alors d'une armoire de rue, qui recouvre 100 lignes. La fibre est alors amenée jusqu'à l'intérieur des habitations. 1,5 million de logements sont concernés selon l'Arcep.

Les Poches de Basse Densité (PBD)

Dans les PBD, le PM se situe dans le domaine public et couvre au moins 300 prises. Tous les opérateurs ont l'obligation de se brancher sur ce PM, mais ensuite, au sein de chaque immeuble, un seul opérateur se charge d'apporter la fibre jusqu'aux habitants. 0,8 million de logements sont concernés selon l'Arcep.

Vous l'avez donc compris : dans les ZTD-PHD seulement, le PM se situe dans le domaine privé: il est placé directement aux pieds de l'immeuble. Dans les autres cas (ZMD et ZTD-PBD), cela est interdit. Le PM est toujours situé dans le domaine public. Tous les opérateurs doivent se brancher dessus, mais ensuite, un seul opérateur est désigné pour apporter la fibre jusqu'aux résidents.

Dans tous les cas, par respect de la libre concurrence, l'opérateur qui a déployé le PM (Orange dans la majorité des cas), doit prévenir les autres opérateurs qu'il est possible de se connecter au PM et doit attendre 3 mois pour commercialiser ses offres. Ce délai a été mis en place afin d'éviter d'avantager naturellement l'opérateur qui a déployé le PM.