Qu'est-ce qu'un Réseau d'Initiative Publique (RIP)?

Les collectivités territoriales prennent les choses en main

Le scénario du passé se répète. Comme pour le déploiement des réseaux téléphoniques il y a plusieurs années : pour le déploiement du très haut débit, les investissements privés restent insuffisants dans les zones moins denses. Pourquoi ? Car ces zones sont moins rentables pour les opérateurs privés que dans les zones denses pour deux raisons principales : la densité de population qui y est moins importante, et qui signifie donc moins de clients potentiels, ainsi que des chantiers souvent plus complexes à mettre en oeuvre dans ces zones, et donc plus coûteux pour les opérateurs.

Comment pallier à ce problème et ainsi éviter que la fracture numérique ne s'élargisse en France entre les zones denses et les zones moins denses ? La solution a été trouvée : permettre aux collectivités territoriales (communes, groupements de communes, départements, régions) de développer leurs propres réseaux de communication pour offrir rapidement aux particuliers, aux entreprises et aux services publics de la zone un accès au très haut débit. Ces réseaux portent un nom. On les appelle les Réseaux d'Initiative Publique (RIP). Ils ont été créés en 2004 dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. 

Orange, SFR ou autres OI : les chantiers confiés à des sociétés privées

Concrètement, comment cela fonctionne ? Soit les collectivités territoriales décident de se charger elles-mêmes de la construction du réseau. C'est par exemple le cas dans le département des Landes : la collectivité territoriale y a développé son propre réseau, Sydec (Syndicat d'équipement des communes des Landes). Cette première option est toutefois souvent rare. L'autre possibilité pour les collectivités, c'est de confier le déploiement du réseau à des sociétés privées via des contrats publics. Elles lancent alors des appels d'offres, auxquels peuvent répondre n'importe quel opérateur d'infrastructures (OI). Dans tous les cas, les RIP doivent garantir une compétition totalement équitable entre tous les futurs opérateurs présents dans la zone.

Parmi les OI, on compte les opérateurs nationaux, Orange et SFR Group qui participent régulièrement à des RIP, mais également d'autres opérateurs, moins connus du grand public. Ils s'appellent Altitude, Axione et Covage. Dans le Gers, la maison mère Orange a par exemple déployé le RIP Gers numérique, en charge du chantier. Dans la Manche, la société Altitude a déployé le RIP Manche fibre. Free et Bouygues Telecom sont les grands absents : l'opérateur Free n'agit pour le moment qu'à titre privé. Il n'a encore jamais répondu à des appels d'offre lancés par des collectivités territoriales dans les zones moins denses. Bouygues Telecom, lui, n'est pas un OI sur la fibre pour le moment.

Un déploiement en réalité assuré majoritairement par Orange

Grâce aux données fournies par l'ARCEP, il apparait qu'au troisième trimestre 2017, dans les zones moins denses, au total, 1 089 000 lignes de fibre ont été raccordées grâce au déploiement de RIP (et 330 000 au premier trimestre 2014), contre 3 272 000 par Orange (et 245 000 au premier trimestre 2014), ayant agi seul, à titre privé et donc hors RIP.

Des chiffres qui montrent clairement que si, le déploiement du très haut débit dans les zones moins denses, continue d'évoluer, sa progression est largement soutenue par l'action d'Orange à titre privé, et non pas à celle des RIP.