Ce qu'il faut savoir sur les conditions de résiliation 

Les conditions de résiliation Internet ADSL, VDSL ou Fibre comprennent de nombreux paramètres qu'il est important de considérer pour parvenir à réaliser efficacement et rapidement sa résiliation à l'Internet fixe.

Les étapes dans le processus de résiliation sont nombreuses et peuvent sembler compliquées, d'autant plus que tous les FAI ne suivent pas une procédure unique ; chacun applique ses propres conditions de résiliation Internet. De nombreux éléments diffèrent donc d'un FAI à l'autre, notamment les délais de prise en charge ou les motifs de résiliation considérés comme légitimes par le FAI en question.

Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom, RED by SFR et Sosh: pour chacun de ces opérateurs, l'équipe de ZoneADSL vous a préparé une fiche récapitulative, qui concentre les principales informations à connaître concernant le processus de résiliation d'un abonnement à l'Internet fixe. Ces éléments sont:

Engagement: la nature de votre contrat. Selon qu'il soit « avec » ou « sans engagement », les conditions de résiliation ne seront pas les mêmes.

Frais de résiliation: ils correspondent aux frais que vous allez devoir ou non payer pour résilier votre abonnement. Leurs prix varient en fonction des opérateurs.

Délai effectif de résiliation: il s'agit du délai maximum dont dispose votre FAI pour arrêter votre abonnement à partir du jour de la réception de votre lettre de résiliation.

Adresse de résiliation: elle correspond à l'adresse du destinataire que vous devrez indiquer sur votre enveloppe ou votre colis. Souvent, il s'agit de l'adresse du service clients de votre opérateur.

Retour du matériel: il s'agit du délai à respecter pour le renvoi de votre matériel à votre opérateur. En cas de dépassement du délai, vous devrez payer des frais de résiliation supplémentaires.

Opérateurs 

SFR

Engagement: 12 mois

Frais de résiliation: de 45 à 49€

Délai effectif de résiliation: 10 jours

Adresse de résiliation: 

Service Clients Box SFR et fixe Résiliation

TSA 73917

62978 Arras Cedex 9

Délai de retour du matériel: 3 semaines, à compter de la demande de résiliation (pour le renvoi du matériel, SFR prévoit un bon de retour prépayé, vous n'avez donc pas à payer de frais).

Si vous n'avez pas restitué vos équipements dans un délai de 21 jours maximum à compter de la date de résiliation, des pénalités de non-restitution vous seront facturées: ils seront de l'ordre de 60€ pour un Modem, 150€ pour un Décodeur, 21€ par accessoire manquant.

N'hésitez pas à consulter notre article complet concernant la résiliation Internet SFR.

Bouygues Telecom

Engagement: 12 mois

Frais de résiliation: de 49 à 59€

Délai effectif de résiliation: 10 jours

Adresse de résiliation:

Bouygues Telecom Service Résiliation Bbox

60436 Noailles Cedex

Délai de retour du matériel: 1 mois, à compter de la demande de résiliation (pour le renvoi du matériel, Bouygues Telecom prévoit un bordereau prépayé).

Si vous n'avez pas restitué vos équipements dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de résiliation, des pénalités de non-restitution vous seront facturées: ils seront de l'ordre de 70€ pour une Bbox ADSL ou Fibre, 320€ pour un Décodeur Bbox TV avec modem intégré ou 20€ par accessoire manquant.

N'hésitez pas à consulter notre article complet concernant la résiliation Internet Bouygues Telecom.

Orange

Engagement: 12 mois

Frais de résiliation: de 50€

Délai effectif de résiliation: 10 jours

Adresse de résiliation:

Pour les offres utilisant la technologie xDSL, l'adresse du Service Clients Internet Orange est la suivante:

Orange Service Clients Internet Orange

TSA 10018

59878 Lille Cedex 9 ;

Pour les offres utilisant la technologie Fibre, l'adresse du Service Clients Internet Orange est la suivante:

Orange Service Clients La Fibre

TSA 90017

59878 Lille Cedex 9.

Délai de retour du matériel: 1 mois, à compter de la demande de résiliation (pour le renvoi du matériel, Orange prévoit un bon de transport prépayé).

En cas de retour d'un équipement en mauvais état de fonctionnement, en cas de retour incomplet ou en cas de non-restitution des équipements, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de résiliation, et après l'envoi d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet pendant un délai de sept jours à compter de sa présentation, Orange pourra facturer selon le cas: une somme de 100 € par équipement mis à disposition pour la Livebox, l'enregistreur, le boîtier Fibre optique ou l'Airbox 4G ; une somme de 200 € pour le Décodeur. 

N'hésitez pas à consulter notre article complet concernant la résiliation Internet Orange

Free

Engagement: sans engagement ou engagement de 12 mois

Frais de résiliation: de 49€

Délai effectif de résiliation: 10 jours

Adresse de résiliation:

Freebox Résiliation C/O Publidispatch

6 rue Désir Prévost

91075 Bondoufle

Délai de retour du matériel: 15 jours, à compter de la demande de résiliation (Free ne prévoit pas de bon prépayé, le renvoi sera à votre charge et celui-ci peut s'élever à plus de 20€).

Si l'équipement terminal n'est pas restitué dans son intégralité (accessoires manquants), Free se réserve le droit de facturer à l'abonné les frais de l'ensemble des accessoires sur la base d'un montant forfaitaire de 20 € TTC. Ces frais peuvent vite grimper: plus de 200 € pour la Freebox, 20 € pour une télécommande et divers autres accessoires, ou encore 150 € le décodeur TV.

N'hésitez pas à consulter notre article complet concernant la résiliation Internet Free.

Sosh

Engagement: sans engagement

Frais de résiliation: de 50€

Délai effectif de résiliation: 10 jours

Adresse de résiliation:

Orange – Service client Sosh Service résiliation

33 734 Bordeaux Cedex 9

Délai de retour du matériel: 1 mois, à compter de la demande de résiliation (pour le renvoi du matériel, Sosh prévoit un bon de transport prépayé).

Il est important de bien renvoyer tous les équipements demandés, sous peine d'avoir des pénalités excessivement élevés à payer pour rembourser le matériel. En effet, Sosh pourra vous facturer le matériel manquant ou en mauvais état très cher: la Livebox peut être facturé 100€, le boitier Fibre 300€ ou encore le décodeur TV 60€.

N'hésitez pas à consulter notre article complet concernant la résiliation Internet Sosh.

RED by SFR

Engagement: sans engagement

Frais de résiliation: de 49€

Délai effectif de résiliation: 10 jours

Adresse de résiliation:

SFR RED - Courrier SFR Box

TSA 73917

62978 Arras Cedex 9

Délai de retour du matériel: 3 semaines, à compter de la demande de résiliation (pour le renvoi du matériel, Sosh prévoit un bon de transport prépayé).

Tout matériel non renvoyé ou abîmé vous sera facturé (150 € le décodeur TV, 20 € la carte TV, 99 € le boitier Fibre, 60 € la Box...).

N'hésitez pas à consulter notre article complet concernant la résiliation Internet RED by SFR.

 


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