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Découvrez comment résilier votre contrat de box internet sans frais

Mise à jour le 03 mai 2022 par Julia Jimenez
3.3/5 - 5 avis

Votre durée d'engagement touche à sa fin ? Vous avez signé un contrat sans engagement ? Vous disposez d'un motif légitime pour résilier votre abonnement ? Dans ces cas, vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans frais, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Résiliation box sans frais
© zoneadsl

Quels sont les motifs légitimes pour résilier une souscription internet sans frais ?

Les démarches sont plus simples si vous avez choisi une offre sans période d'engagement ou si la durée d'engagement (12 ou 24 mois dans la majorité des cas) est arrivée à échéance. Dans ces cas précis, aucun motif n'est nécessaire pour résilier.

En revanche, si vous êtes engagé, vous pouvez résilier le contrat selon différents motifs : en cas de défaillance de services internet ou encore suite à une modification du contrat ou des tarifs par le fournisseur d'accès à internet.

Il est également possible de faire valoir les motifs inscrits dans votre contrat d'abonnement. Cela inclut généralement le chômage, un déménagement à l'étranger, une maladie grave, un emprisonnement ou une situation de surendettement.

A quel moment puis-je résilier mon abonnement sans frais ?

Dans le cas d'une offre sans engagement, la résiliation de votre box est possible à tout moment. Des frais de coupure de service peuvent être appliqués mais vous pouvez profiter d'une offre de remboursement par votre nouvel opérateur généralement à hauteur de 100€. Renseignez-vous sur les conditions de prise en charge en comparant les différentes offres avant de choisir votre nouvel opérateur. Une pénalité pourrait s'appliquer en cas de retard de restitution de la box internet et/ou en cas de détérioration du matériel.

Dans le cas d'une offre dont la période d'engagement s'étale sur 12 ou 24 mois, reportez-vous au contrat pour connaître le délai de préavis. Envoyez ensuite un courrier recommandé avec accusé de réception dans les délais impartis pour notifier le fournisseur que vous préférez la résiliation à la reconduction.

Résilier l'abonnement avant la fin d'engagement est possible à tout moment si l'opérateur ne respecte pas les termes du contrat, notamment les tarifs et les CGV.

Est-il possible de résilier mon abonnement avant la fin de la période d'engagement ?

Oui, vous pouvez faire jouer la loi Chatel si vous avez souscrit pour une période de 24 mois. Toutefois, vous devez payer l'intégralité des mensualités pour la première année. Vous serez aussi redevable de 25% des mensualités restantes, à partir du 13ème mois. Rédigez une lettre pour résilier votre contrat et faites parvenir ce courrier recommandé avec accusé à votre fournisseur actuel.

Le nouvel opérateur peut s'acquitter des frais à votre place. Une solution est de demander la portabilité de votre numéro pour conserver votre ligne fixe avec le code Rio. Le code Rio s'obtient en composant le 3179 depuis la ligne fixe ou mobile que vous souhaitez garder. Vous recevrez un code par SMS. Transmettez-le ensuite au nouveau fournisseur.

Comment calculer les frais si je résilie mon abonnement internet en cours d'engagement ?

Le montant que vous devez verser à l'opérateur résilié dépend du nombre de mensualités restantes. Voici quelques exemples basés sur un abonnement mensuel de 30€ :

  • Vous êtes engagé sur 12 mois, il vous reste 4 mois avant la date-anniversaire de votre souscription. Vous devez : 4 x 30€ = 120€.
  • Vous êtes engagé pour 24 mois, vous résiliez votre abonnement 4 mois avant le terme. Vous devez : 4 x 30€ x 25% = 30€.
  • Vous êtes engagé pour 24 mois, vous résiliez 14 mois avant le terme. Vous devez 2 x 30€ + 12 x 30€ x 25%, soit 60€ + 120€ = 180€.

Comment résilier mon abonnement sans engagement gratuitement ?

La plupart des FAI appliquent des frais de résiliation forfaitaires (environ 50€). Cependant, certains opérateurs proposent le remboursement des frais. Ce dernier est de 100€ chez Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free. Cela revient à bénéficier d'une résiliation gratuite. Vous devrez simplement présenter votre facture.

Dans le cas d'une offre engagée, l'offre de remboursement (ODR) suffit à couvrir partiellement, voire intégralement, les frais d'engagement.

Si vous rélisiez vous-même, il est nécessaire d'envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de reception, ou transmis via un formulaire en ligne.

Vous pouvez aussi déléguer les démarches à votre nouveau FAI grâce à la portabilité du numéro. Vous bénéficierez également de l'ODR.

A quel moment envoyer ma lettre de résiliation ?

La loi oblige l'opérateur résilié à interrompre le service fourni dans les 10 jours suivant votre notification de résiliation. Ce délai est valable que vous ayez envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception ou que vous ayez choisi la portabilité. Assurez-vous que le nouvel abonnement soit activé dans ce délai pour pouvoir changer d'opérateur internet sans coupure.

Rappelons que la rédaction d'une demande de résiliation est inutile si vous optez pour la portabilité du numéro. En revanche, la restitution du matériel mis à disposition par l'ancien FAI reste nécessaire.

Exemple type de lettre de résiliation

Nom et prénom

Votre adresse postale

Vos numéros de téléphone (fixe et mobile)

Votre référence client et/ou le numéro du contrat à résilier

Nom de l'opérateur

Adresse postale.

Objet : Résiliation d'abonnement box internet.

Madame/Monsieur,

Je vous informe par ce courrier recommandé que je souhaite résilier mon contrat [n° du contrat] souscrit du [date] au [date-anniversaire].

Conformément aux dispositions prévues par la loi Chatel, je vous suis redevable de frais de résiliation d'un montant de [à compléter].

Dans l'attente de votre retour confirmant la prise en considération de ma demande, recevez, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Nom + Prénom

Signature

 

Ce modèle est naturellement à adapter à votre situation. Des réajustements sont notamment à prévoir si vous envisagez de transférer votre abonnement en cas de déménagement, ou si vous n'êtes plus engagé.

Changez d'opérateur pour résilier sans frais et sans coupure d'internet

Dans le cas où vous souhaitez changer de fournisseur d'accès à internet, il vous est possible de suivre une procédure spécifique afin d'éviter une coupure.

En effet, changer d'opérateur sans subir de coupure est possible grâce à la portabilité. Cela consiste à conserver son numéro de téléphone tout en déléguant les démarches de résiliation de votre ancien contrat à votre nouvel opérateur internet. Il s'occupera également de l'ouverture de votre nouvelle ligne téléphonique et de votre nouveau contrat internet.

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Lechevallier Le 22/06/2021

j'ai la fibre sfr depuis le 3 Mars, avec engagement de 12 mois, j'ai été en panne d'internet du 06 au 29 Avril, et je encore en panne depuis le Mardi 06 Juin, puis je annuler mon engagement sans frais

Andre lempen-prevost Le 02/06/2020

j ai commende une box orange depuis 3 jours en boutique Draguignan je veux résilier
la box est pas installer comment faire

Cordero Le 30/10/2019

presque 2 mois que SFR n arrive pas à résoudre le code erreur C83, le service technique me ballade ,ne me rappelle jamais.
Je n'ai plus accès à canal plus en tant qu'abonne,pas de relay


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